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11, Mai, 2023 | Collectivités territoriales, Droit public, Infos

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29, Sep, 2022 | Collectivités territoriales, Infos

Aucune carence fautive dans l’utilisation de ses pouvoirs de police des baignades et des activités nautiques ne peut être imputée à la commune dans l’accident dont a été victime une baigneuse percutée par un skimboard, quand bien même l’arrêté...
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24, Nov, 2021 | Collectivités territoriales, Elige Bordeaux

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