Mentions légales, CGU

Le présent site est édité par :

ELIGE Société par Actions Simplifiée de Participations Financières De Professions Libérales d’Avocats (SPFPLA)
capital social de la société : 40 000€

adresse du siège social : 70, rue Abbé de l’Épée; 33000 Bordeaux
contact mail : bordeaux@elige-avocats.com
contact téléphonique : 05.56.00.82.33

NUMEROS D’IDENTIFICATION

RCS de Bordeaux : N° RCS : 510 725 930
N° SIRET : 510 725 930 00018

Tel. : 05 56 00 82 33
Fax : 05 56 00 82 43

Email : bordeaux@elige-avocats.com. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Dont le Président est Maître Pascale MAYSOUNABE, Avocat au Barreau de BORDEAUX.

Le prestataire d’hébergement du site est : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Le directeur de la publication du Site est : Daniel LASSERRE

1. OBJET ET DEFINITIONS

Le site internet www.elige-avocats.com est édité par Elige SPFPLA, ci-après dénommé « l’Editeur ».
Chacun des termes mentionnés tout au long des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) à la signification suivante :
« l’Editeur » désigne ELIGE telle que définie en tête des présentes.
« le Site » ou « le Site Internet » désigne le site internet dont l’adresse url est : www.elige-avocats.com
« L’Utilisateur » : désigne tout internaute visiteur du Site www.elige-avocats.com, ayant accès au Site et procédant à sa consultation depuis tout type de support informatique générant un tel accès.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :

– d’une part, ELIGE , ci-après dénommé l’Editeur, met à la disposition des internautes des informations ou des services sur le site www.elige-avocats.com, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions et leurs acceptations sans réserves.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.elige-avocats.com implique l’acceptation par tout utilisateur, tacitement et sans réserve de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

L’éditeur informera les utilisateurs du site de la modification des présentes conditions générales par la mise en place d’une nouvelle version à l’adresse www.elige-avocats.com.

2. SERVICES OFFERTS PAR LE SITE

Le site a pour vocation de faire connaitre les services et prestations proposés par les sociétés d’avocats du groupe ELIGE.

En conséquence, l’éditeur n’a aucune responsabilité sur le contenu des annonces, les prix proposés, les conditions de négociations entre les parties et de délivrance des biens et services.

En conséquence, sa responsabilité ne pourrait être recherchée à quelque titre que ce soit, notamment en ce qui concerne la nature, la qualité, les conditions de prix, de garantie ou de délivrance des objets proposés par les annonceurs.

3. CONDITIONS D’ACCES AU SITE

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité.

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance rendues par la nécessité de permettre un bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

L’éditeur ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site.
L’utilisateur s’engage notamment à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

4. RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare connaitre et accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

L’utilisateur fait son affaire personnelle de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusion dans son système par des tiers.

L’utilisateur fait son affaire personnelle de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services de ce site.

5. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude, la pertinence et l’actualité des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

A ce titre, il est expressément précisé que les sociétés d’avocats ELIGE ne garantissent pas l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

6. COOKIES

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Il est rappelé qu’en refusant les cookies, l’utilisation du site et des services proposés pourra s’en trouver limitée ou impossible et l’éditeur ne saurait voir engager sa responsabilité à ce titre.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site www.elige-avocats.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.exeme-avocats.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de ELIGE est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « ELIGE », est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 29.02.00; 55.00.00 le 18.03.2019 par EXEME – ULYSSE, Société de participations financières de profession libérale d’avocat par actions simplifiée, 70 rue Abbé de l’Epée, 33000, BORDEAUX, FR (SIREN 510725930). Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication à l’exception de courtes citations du site, sous réserve de préciser de façon apparente : l’origine du document (i.e. « extrait du site des sociétés d’avocats ELIGE, Avocats au Barreau de Bordeaux ») le titre du document cité ou de la page citée, le nom de l’auteur s’il est connu, la date du document le cas échéant.

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9. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Ces modifications se feront par la mise en ligne d’une nouvelle version sur le site www.elige-avocats.com.

10. DROIT APPLICABLE

Le site www.elige-avocats.com et les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

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