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Le gestionnaire de résidences de tourisme peut-il s’exonérer du paiement de redevances à la SPRE si les lieux sont sonorisés ?

Le gestionnaire de résidences de tourisme peut-il s’exonérer du paiement de redevances à la SPRE si les lieux sont sonorisés ?

1, Mar, 2023 | Infos, RGPD - CNIL

Le juge des référés et la Cour d’appel de Bordeaux rejettent une demande de paiement par la SPRE d’une provision sur la « rémunération équitable » visant les résidences de tourisme. Les exploitants d’un lieu sonorisé sont soumis à un double paiement...

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