VENTES IMMOBILIERES
ET DROIT IMMOBILIER

Les sociétés d’avocats Elige mettent à votre disposition des avocats experts pour vous accompagner dans vos problématiques sur les différents aspects du droit immobilier et de la vente immobilière.

Les immeubles.

Vous avez besoin de conseils ou d’un accompagnement pour la gestion de votre patrimoine immobilier ? Ou tout simplement d’en savoir plus sur les choix qui s’offrent à vous ? Les avocats Elige sont là pour répondre à vos besoins. Au fait de la réglementation en vigueur, et à jour sur l’évolution des lois dans ce secteur, ils seront à même de vous conseiller de la meilleure manière qu’il soit pour répondre à votre problématique.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos besoins liés à un ou plusieurs immeubles.

Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

Cécile
FELIX
Elige Pau

Nicolas
CHAN
Elige Deux-Sèvres

Olivier
DUNYACH
Elige La Rochelle-Rochefort

Emmanuelle
MONTERAGIONI
Elige La Rochelle-Rochefort

La transaction immobilière (achat et vente).

Une transaction immobilière est un acte important (bien des personnes ne participent qu’une seule fois dans leur vie à la vente ou à l’achat d’un immeuble, d’une maison ou d’un appartement) qui engage sur le long terme, et qui s’accompagne souvent d’un endettement important. Avant de s’engager dans une opération aussi essentielle, il faut se faire assister, par un professionnel du droit donc vous serez certain qu’il ne sera pas plutôt le conseil de l’autre partie à l’acte. Les avocats Elige peuvent vous aider lors de la rédaction des actes et contrats d’achat ou de vente et aussi vous conseiller sur le meilleur montage possible. Parfois en effet, il vaut mieux créer une société civile immobilière, plutôt que d’acheter en personne. Des problèmes particuliers peuvent aussi se poser lorsqu’il existe plusieurs acquéreurs (par exemple quand plusieurs personnes de la même famille achètent). Il faut être capable d’appréhender les droits différents qui peuvent naître selon que l’on achète seul, ou à plusieurs, ce qui fait naître une indivision.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos transactions immobilières (achat et vente).

Thierry
WICKERS
Elige Bordeaux

Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

Nicolas
CHAN
Elige Deux-Sèvres

Olivier
DUNYACH
Elige La Rochelle-Rochefort

Emmanuelle
MONTERAGIONI
Elige La Rochelle-Rochefort

La location immobilière.

En louant un fonds de commerce situé dans un immeuble vous appartenant, ou encore un logement à la location, vous vous engagez sur plusieurs années et vous signez un contrat qui comporte de nombreuses dispositions impératives. Vous souhaitez en savoir davantage sur les droits et obligations d’un locataire commercial ? Vous voulez, avant de donner votre appartement en location savoir ce qui se passera, si des dégradations sont commises dans les lieux loués, si le locataire réalise des transformations sans vous prévenir, ou, simplement arrête de payer son loyer pendant plusieurs mois ? Un avocat Elige peut vous orienter, répondre à vos questions et vous aider à prendre les meilleures décisions, en fonction des problèmes que vous rencontrez.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos problématiques de location immobilière.

Thierry
WICKERS
Elige Bordeaux

Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

Nicolas
CHAN
Elige Deux-Sèvres

Olivier
DUNYACH
Elige La Rochelle-Rochefort

Emmanuelle
MONTERAGIONI
Elige La Rochelle-Rochefort

La copropriété.

Lorsque l’on est propriétaire d’un appartement dans un immeuble soumis au régime de la copropriété, on peut être confronté à des situations que ne connaît pas un propriétaire individuel. Si vous avez des problèmes avec le propriétaire d’un autre appartement, ou si des modifications ont été apportées par un copropriétaire à des parties communes, ces questions devront se régler en tenant compte du règlement de copropriété, et pourront impliquer le syndic de l’immeuble et l’assemblée des copropriétaires. De la même façon, vous pouvez être amené à contester une décision de l’assemblée des copropriétaires ou demander que l’on remplace le syndic de l’immeuble. Dans tous ces cas, vous avez besoin d’un conseil qui maîtrise les règles de la copropriété. Les avocats Elige sont là pour vous aider à résoudre ces problèmes, au mieux de vos intérêts.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos décisions de copropriété.

Grégory
CASADEBAIG
Elige Pau

Nicolas
CHAN
Elige Deux-Sèvres

Thierry
WICKERS
Elige Bordeaux

Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

Cécile
FELIX
Elige Pau

Olivier
DUNYACH
Elige La Rochelle-Rochefort

Hervé
BLANCHE
Elige La Rochelle-Rochefort

Le régime des biens immeubles.

Le régime des immeubles est très complexe. On peut être plein propriétaire, propriétaire indivis, copropriétaire d’un immeuble. On peut détenir des droits en usufruit, ou en nue-propriété. On peut être propriétaire, locataire, simple occupant, voire occupant sans droit ni titre. On peut aussi choisir de détenir directement un immeuble, ou au contraire d’en rendre propriétaire une SCI (société civile immobilière) dont se contentera de détenir les parts sociales. Chacune de ces situations juridiques distinctes correspond à des droits et à des obligations différentes. Interrogez nos avocats et découvrez les avantages et inconvénients de chaque régime afin de prendre les meilleures décisions.

Nos avocats Elige pour vous accompagner avec le régime de vos biens immobiliers.

Thierry
WICKERS
Elige Bordeaux

Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

Cécile
FELIX
Elige Pau

Nicolas
CHAN
Elige Deux-Sèvres

Olivier
DUNYACH
Elige La Rochelle-Rochefort

Conflits de voisinage, mitoyenneté et servitudes foncières.

En tant que propriétaire, vous pouvez avoir à gérer avec votre voisin, l’empiètement d’une haie, ou d’une construction. Les murs mitoyens doivent être entretenus, que faire, s’il menace de s’effondrer de votre côté et que votre voisin ne veut pas participer aux frais ? Comment réagir si, du jour au lendemain, vous êtes privé du droit d’utiliser le chemin qui mène à votre maison, sur lequel vous avez seulement un droit de passage ? Un avocat Elige examinera avec vous le problème qui se pose, vous présentera les solutions concevables, et conduira pour vous la procédure nécessaire.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos droits de la mitoyenneté et des servitudes foncières.

Thierry
WICKERS
Elige Bordeaux

Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

Cécile
FELIX
Elige Pau

Nicolas
CHAN
Elige Deux-Sèvres

Grégory
CASADEBAIG
Elige Pau

Olivier
DUNYACH
Elige La Rochelle-Rochefort

Hervé
BLANCHE
Elige La Rochelle-Rochefort

Les troubles du voisinage.

Les problémes de voisinage sont divers et variés. La nuisance sonore est un trouble du voisinage fréquent. Aussi bien la fréquence régulière de soirées qui vous empêchent de dormir ou encore une nuisance sonore journalière bien trop élevée, vous avez le droit d’agir. Que ce soit un propriétaire ou un locataire, nul n’a le droit d’imposer à ses voisins des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Les avocats Elige conseillent sur les démarches juridiques à suivre.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos troubles du voisinage.

Nicolas
CHAN
Elige Deux-Sèvres

Cécile
FELIX
Elige Pau

Thierry
WICKERS
Elige Bordeaux

Thierry
GROSSIN-BUGAT
Elige Bordeaux

Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

Grégory
CASADEBAIG
Elige Pau

Olivier
DUNYACH
Elige La Rochelle-Rochefort

Hervé
BLANCHE
Elige La Rochelle-Rochefort

Les taxes et impôts.

Plusieurs taxes et impôts existent en rapport avec des biens immobiliers. Pour un appartement, une maison ou un immeuble entier, tous les types de logements sont concernés. Taxe foncière, taxe d’habitation, plus-value en cas de vente d’un bien immobilier ou encore l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) si votre patrimoine net est supérieur à 1,3 million d’euros… les avocats Elige vous donnerons les bons conseils pour optimiser au maximum vos taxes et impôts sur vos biens immobiliers.

Nos avocats Elige pour vous accompagner avec vos taxes et impôts immobiliers.

Thierry
GROSSIN-BUGAT
Elige Bordeaux

Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

Résiliation de bail EXPULSION.

Votre locataire ne paie plus son loyer et vous souhaitez mettre fin au bail et au besoin obtenir son expulsion ? Vous voulez récupérer votre bien pour l’habiter vous-même ou un de vos enfants, et le locataire refuse de partir ? Votre locataire a réalisé des travaux dans les lieux loués qui mettent en péril les lieux loués ? Un de vos biens immobiliers se fait squatter pendant la période hivernale ou pas ? Vous êtes locataire et votre propriétaire ne fait rien pour réparer les lieux loués, vous subissez des désordres à répétition et vous vous demandez si vous avez le droit d’arrêter de payer votre loyer ? Les relations entre propriétaire et locataire peuvent donner lieu à de nombreuses difficultés qui souvent nécessitent le recours au tribunal. Un avocat Elige vous aidera à choisir la démarche juridique la plus appropriée à votre situation.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos problématiques d’expulsion.

Thierry
WICKERS
Elige Bordeaux

Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

Cécile
FELIX
Elige Pau

Nicolas
CHAN
Elige Deux-Sèvres

Grégory
CASADEBAIG
Elige Pau

Olivier
DUNYACH
Elige La Rochelle-Rochefort

Emmanuelle
MONTERAGIONI
Elige La Rochelle-Rochefort

Hervé
BLANCHE
Elige La Rochelle-Rochefort