Bulletin Elige – Numéro 11

Bulletin Elige – Numéro 11

Découvrez le bulletin Elige n°11consacré à nos avocats en droit de la santé et réparation du préjudice corporel (victimes d’erreurs médicales). Télécharger le bulletin Au sommaire de ce nouveau bulletin, on retrouve : PAGE 1Découvrez les avocats des sociétés...
Le pourboire dématérialisé, une aubaine pour l’URSSAF !

Le pourboire dématérialisé, une aubaine pour l’URSSAF !

La dématérialisation des paiements, si pratique au quotidien, invite le droit à se pencher sur des usages aussi anciens que le pourboire. La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 juin 2025, vient de trancher une question née de cette modernité : quel est le régime...
La transparence dans la discipline notariale : encore un effort !

La transparence dans la discipline notariale : encore un effort !

Dans un contexte d’évolution de la déontologie et de la procédure disciplinaire, la publication des décisions disciplinaires est essentielle, mais le syst-me actuel révèle des limites notables. Le cadre légal : un progrès depuis 2022 L’ordonnance n°...