Droit de la construction

Les sociétés Elige mettent à disposition de votre entreprise l’interlocuteur le mieux adapté à vos problématiques.

Contentieux de la construction.

Vous souhaitez engager des travaux de construction d’une maison, de rénovation, de réhabilitation ou d’amélioration de votre bien immobilier. Ces opérations peuvent être lourdes financièrement, et ceux qui les engagent sont souvent dans l’obligation de s’endetter en même temps.
Les promoteurs immobiliers proposent de nombreux produits, comme les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) et les contrats de construction de maison individuelle (CCMI). Vous devez être en mesure de maîtriser les conditions juridiques de l’opération. Vous devez aussi être certain de bénéficier de toutes les garanties prévues par la loi, pour vous prémunir contre des risques comme la faillite d’une entreprise de construction, ou les malfaçons. Un avocat Elige vous conseillera et vous permettra de signer un des contrats les plus importants de votre vie en toute sécurité, et il veillera à ce que vos droits soient correctement protégés.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos contentieux de la construction.

Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

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VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

Garanties et assurances des constructions.

En matière de construction, il existe deux types d’assurances obligatoires : l’assurance dommages ouvrage et l’assurance de responsabilité décennale. Ces assurances n’ont pas le même but. L’une a pour vocation de vous garantir que le chantier ira bien jusqu’à son terme, l’autre vous protège contre les malfaçons. Les garanties qui s’appliquent à des travaux de bâtiment sont au nombre de trois : garantie de parfait achèvement, garantie biennale et garantie décennale. Quand vous vous lancez dans une opération de construction importante, vous devez avoir à l’esprit et maîtriser toutes ces notions importantes. Un avocat Elige peut vous accompagner et contrôler que l’opération de construction est réalisée dans des conditions qui en garantisssent la sécurité juridique.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos garanties et assurances de votre construction.

Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

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Contrats de construction de maisons individuelles.

Faire construire une maison individuelles est une opération très importante, surtout quand il s’agit d’une maison que vous avez l’intention d’habiter, pendant plusieurs années, ou même toute votre vie. Les nombreuses entre les constructeurs et les sociétés de construction, dans ce domaine particulier, ont même conduit le législateur à intervenir. Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est très encadré, et doit comporter toutes les mentions légales et fournir tous les renseignements exigés par la loi. Il doit aussi détailler les garanties souscrites par l’entreprise de construction. Un avocat Elige vous assistera et vérifiera que l’entreprise de construction respecte la loi et que vous pouvez vous engager en toute sécurité.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos contrats de construction de maisons individuelles.

Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

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Suivi du chantier, vices de construction, réception des travaux.

Un chantier de construction peut durer plusieurs mois et de nombreux incidents peuvent le perturber. Quels sont vos droits en cas d’abandon de chantier, s’il vous est demandé de régler des travaux supplémentaires, ou si les délais de livraison sont dépassés ? Devez-vous prendre livraison de l’appartement ou de la maison, si vous constatez des malfaçons ? Devez-vous payer le crédit de la maison, si elle n’est pas livrée et que vous contestez les prestations de l’entreprise de construction ? Dans quel cas devez-vous faire jouer la garantie de parfait achèvement (GPA), la garantie biennale ou la décennale (RCD) ? Pouvez-vous vous retourner contre un vendeur de matériaux ? Un sous-traitant peut-il vous demander de régler sa facture directement ? Un avocat Elige pourra vous aider à prendre les bonnes décisions, il vous conseillera sur les actions à mener, sur la manière d’agir en cas de malfaçons, et il vous assistera jusqu’à ce que votre problème soit résolu.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans la réception de vos travaux.

Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

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