Actualités
La chasse au trésor et ses règles
Tout le monde a participé, un jour ou l’autre à une chasse au trésor. Même si trouver un véritable trésor est assurément beaucoup plus rare, il n’est pas inutile de connaître les règles qui s’appliquent, à cette occasion. Le cas est prévu par l’article 716 du code...
Acquisition de Kap Développement (« Le Kiosque à Pizza ») par Soléo.
La société Kap Développement, fondée en 2004 par quatre spécialistes de la vente de pizzas à emporter et à l’origine de plus de 500 points de vente « Le Kiosque à Pizza », a récemment été acquise par Soléo, après 17 années de partenariat. Jeremy Lambert et Daniel...
Location de meublés touristiques et nuisances : vous pouvez agir !
La location de biens immobiliers à des touristes peut être la cause de nombreuses nuisances. Celles-ci sont d'ailleurs bien souvent illicites, quand le règlement de la copropriété interdit la gêne des autres copropriétaires. De nouvelles démarches contre les...
Préjudice d’agrément : la privation de marche et de jardinage sont-ils indemnisés?
J'ai été victime d'un accident corporel. Depuis, je ne peux plus pratiquer la marche et jardiner. Puis-je en demander réparation ? En principe, il est répondu, tant par les assurances que par les juridictions, que la privation de la marche ou du jardinage, suite à un...
Un client peut-il refuser de payer les travaux supplémentaires en l’absence d’avenant au devis ?
La question du règlement de travaux supplémentaires, sans avenant au devis initial est récurrente et la réponse est peut-être moins catégorique que ce que les forums en ligne peuvent laisser penser. Prenons le cas d’un maçon qui réalise un chantier chez un particulier...
Entrepreneurs du BTP : n’oubliez pas la gestion des déchets dans vos devis !
Il est sans doute passé inaperçu, mais la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a créé un nouvel article L.541-21-2-3 du Code de l'environnement. Ce dernier impose que les devis relatifs aux travaux de construction,...
Le locataire commercial peut-il éviter de payer le loyer ?
Le locataire commercial peut-il éviter de payer le loyer en raison de la pandémie ? Depuis un an, chacun des trois confinements que nous avons subis s’est accompagné de la fermeture des magasins non essentiels. A chacune de ces occasions, la même question se pose. Un...
Le contre-pied subi par la chambre criminelle
Le contre-pied subi par la chambre criminelle est particulièrement spectaculaire. Il est le fait du Conseil constitutionnel, dont elle a tenté de braver l’autorité. La période n’est pas très faste pour les droits de la défense, profitons de l’épisode. Le droit au...
Le harcèlement sexuel peut être caractérisé par des propos à connotation sexuelle réitérés envers une salariée
Dans un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour de cassation apporte des précisions sur les contours de la notion de harcèlement sexuel. Elle juge qu'en dehors d'un contexte de plaisanterie ou de familiarité, des propos à connotation sexuelle réitérés envers une salariée...