L’Actualité des sociétés Elige
Retrouvez l’ensemble des actualités des sociétés Elige,
événements, articles, prises de parole, veille juridique, vidéos explicatives…
Les arbres peuvent-ils plaider ?
Une conférence-débat sur l'évolution du cadre juridique pour la protection des éléments naturels a eu lieu en présence de Me Jean Valière-Vialeix,...
Secrétaire de Mairie et responsabilité financière, qu’en est-il ?
Secrétaires de Mairies :Ne tirez pas sur les couteaux suisses de la République ! Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires...
Concurrence commerciale et parasitisme : l’importance de justifier de la valeur ajoutée
Un arrêt du 26 juin 2024 a été l'occasion pour la chambre commerciale de la Cour de cassation de préciser les contours, parfois flou, de la notion...
Quelle est la responsabilité de l’Etat en cas d’émeutes et de dégradations ?
L'actualité nous amène à nous interroger sur les modalités de réparation de dégâts causés à la suite d'émeutes.En cas de dégradations de vos biens...
Nouveaux locaux pour Elige Limoges – Cabinet Jean Valière-Vialeix
La société d'avocats Elige Limoges, cabinet Jean Valière-Vialeix change de bureaux.Au rez-de-chaussée dans le même immeuble Boulevard Gambetta à...
Les intérêts de retard et les pénalités de retard : on fait le point !
Intérêts de retard et pénalités de retard, quelle différence ? Peut-on les cumuler ? Quelques informations afin d'y voir plus clair sur le...
En cas de virement frauduleux, quelle est la responsabilité de la banque ?
La responsabilité de la banque est très fréquemment engagée par le titulaire du compte en cas de virement frauduleux.Des virements à destination de...
OFFRE DE STAGE – Stage d’une durée de 2 mois en Droit des affaires
Elige Bordeaux recrute un stagiaire H/Fpour une immersion complète d'une durée de deux mois,qui sera rattaché au département en Droit des...
Bulletin Elige – Numéro 8
Découvrez le bulletin Elige n°8consacré à la réforme de la procédure d'appel.Au sommaire de ce nouveau bulletin, on retrouve :PAGE 1Découvrez une...
La responsabilité décennale
Le défaut de souscription d'une assurance de responsabilité décennale constitue une faute engageant la responsabilité de l'entreprise au titre d'une...
L’importance de bien définir la finalité de la collecte de données dans le cadre du RGPD
Une société spécialisée dans le domaine de la santé a collecté les données personnelles de patients et a prétendu avoir réalisé cette collecte en...
Quels juges peuvent suspendre des travaux en raison de la présence d’espèces protégées ?
Plusieurs associations de défense de l'environnement, ont saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Toulon d'une demande de suspension...
L’importance d’établir la liste des créanciers par le débiteur
L'établissement de la liste des créanciers par le débiteur en redressement judiciaire est une formalité à la portée considérable.La sanction subie...
La responsabilité du Maire à raison de propos diffamatoire dans un magazine municipal
Le maire d'une commune a été condamné par le tribunal correctionnel, puis par la Cour d'appel du chef de diffamation publique envers un citoyen...
Réforme de la procédure d’appel, du nouveau au sujet de l’effet dévolutif
(Ou le meilleur du décret 2023-1391 du 29 décembre 2023)Il n'est pas totalement absurde d'imposer à l'appelant de définir rapidement l'objet de...
Réforme de la procédure d’appel, des raisons d’espérer ?
Le décret 2023-1391 du 29 décembre 2023 "portant simplification de la procédure d'appel en matière civile" n'échappe pas à la mode hilarante de la...
Thierry Wickers élu premier vice-président du CCBE
La session plénière du Conseil des barreaux européens (CCBE) s'est tenue à Athènes le 24 novembre 2023. A cette occasion, Thierry Wickers, avocat...
Intervention de Maître Jean VALIERE-VIALEIX sur RTL le 23/11/2023 – Avocat associé Elige Limoges
Extrait de l'intervention de Maître Jean VALIERE-VIALEIX dans l'émission "Ça peut vous arriver" du 23 novembre 2023 avec Julien Courbet sur...
Peut-on connaitre la date de décès d’une société ?
La date de décès d'une société devrait être aussi facile à déterminer que pour un être humain, mais ce n'est pas le cas.La date de décès dans les...
L’application des règles de la prescription en matière de saisie immobilière
L'application des règles de la prescription en matière de saisie immobilière continue à donner lieu à des décisions de jurisprudence, tant le sujet...
Bulletin Elige – Numéro 7
Découvrez le bulletin Elige n°7sur le Droit de l'immobilier et de la construction.Au sommaire de ce nouveau bulletin, on retrouve,PAGE 1 Découvrez...
Un document de travail en anglais, est-il opposable au salarié ?
L'opposabilité au salarié d'un document de travail en anglais.Par un arrêt du 11 octobre 2023, la cour de cassation casse un arrêt de la Cour...
Jean Valière-Vialeix obtient gain de cause dans l’affaire Eric Talavéra
Article publié dans le journal "La Montagne" du samedi 14 octobredans la rubrique Limousin > Faits divers.
Utiliser les plans d’un architecte sans son accord, quels sont les risques ?
L'architecte qui remet ses plans au maître de l'ouvrage conserve un droit moral sur son oeuvre personnelle et originale. La propriété du support...
Le point de départ glissant de la prescription devient la règle
Le point de départ de la prescription des actions en responsabilité n'est pas toujours le même.La prescription civile a été profondément réformée...
Alerte sur les congés payés : changements très importants !
Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 rebattent les cartes, en cas d'absence pour maladie ou accident du travail, mais pas...
La fraude au virement, quand la banque est-elle responsable ?
La fraude au virement est une des conséquences du succès du virement bancaire.Le virement bancaire est le moyen privilégié pour la réalisation des...
Les dégâts causés par le mildiou : assurés ou pas ?
Le mildiou est une maladie cryptogamique dont le développement est favorisé par des conditions climatiques caractérisées par la combinaison de la...
Quelle position adopter si votre établissement de formation perd son agrément ?
Les établissements de formation en ostéopathie, s'ils veulent délivrer des diplômes reconnus par les pouvoirs publics, doivent se soumettre à une...
A quoi sert un notaire ?
A quoi sert un notaire ? A pas grand-chose, expliquait ce notaire poursuivi par une de ses clientes, après une vente immobilière, pour éviter que sa...
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