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La chasse au trésor et ses règles

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Tout le monde a participé, un jour ou l’autre à une chasse au trésor. Même si trouver un véritable trésor est assurément beaucoup plus rare, il n’est pas inutile de connaître les règles qui s’appliquent, à cette occasion. Le cas est prévu par l’article 716 du code...

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Le locataire commercial peut-il éviter de payer le loyer ?

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Le locataire commercial peut-il éviter de payer le loyer en raison de la pandémie ?  Depuis un an, chacun des trois confinements que nous avons subis s’est accompagné de la fermeture des magasins non essentiels. A chacune de ces occasions, la même question se pose. Un...

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Le contre-pied subi par la chambre criminelle

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Le contre-pied subi par la chambre criminelle est particulièrement spectaculaire. Il est le fait du Conseil constitutionnel, dont elle a tenté de braver l’autorité. La période n’est pas très faste pour les droits de la défense, profitons de l’épisode. Le droit au...

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