L’Actualité des sociétés Elige
Retrouvez l’ensemble des actualités des sociétés Elige,
événements, articles, prises de parole, veille juridique, vidéos explicatives…
Prélèvement à la source : le salarié peut-il être contraint de payer 2 fois ?
Le mécanisme du prélèvement à la source conduit le salarié à payer ses impôts entre les mains de son employeur, avec le risque que celui-ci ne...
Thierry WICKERS président du Conseil des barreaux européens en 2025
Vendredi 10 décembre 2021 se tenait l'élection du 3ème Vice Président du Conseil des barreaux européens (CCBE). C'est Thierry WICKERS, avocat...
Impayés des cantines scolaires
Les maires notamment des plus petites communes, se pensent souvent démunis et peu soutenus. Mais des solutions existent pour se sortir de cette situation.
La chasse au trésor et ses règles
Tout le monde a participé, un jour ou l’autre à une chasse au trésor. Même si trouver un véritable trésor est assurément beaucoup plus rare, il...
Acquisition de Kap Développement (« Le Kiosque à Pizza ») par Soléo.
La société Kap Développement, fondée en 2004 par quatre spécialistes de la vente de pizzas à emporter et à l’origine de plus de 500 points de vente...
Location de meublés touristiques et nuisances : vous pouvez agir !
La location de biens immobiliers à des touristes peut être la cause de nombreuses nuisances. Celles-ci sont d'ailleurs bien souvent illicites, quand...
Préjudice d’agrément : la privation de marche et de jardinage sont-ils indemnisés?
J'ai été victime d'un accident corporel. Depuis, je ne peux plus pratiquer la marche et jardiner. Puis-je en demander réparation ? En principe, il...
Un client peut-il refuser de payer les travaux supplémentaires en l’absence d’avenant au devis ?
La question du règlement de travaux supplémentaires, sans avenant au devis initial est récurrente et la réponse est peut-être moins catégorique que...
Entrepreneurs du BTP : n’oubliez pas la gestion des déchets dans vos devis !
Il est sans doute passé inaperçu, mais la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a créé un...
Le locataire commercial peut-il éviter de payer le loyer ?
Le locataire commercial peut-il éviter de payer le loyer en raison de la pandémie ? Depuis un an, chacun des trois confinements que nous avons...
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