L’Actualité des sociétés Elige
Retrouvez l’ensemble des actualités des sociétés Elige,
événements, articles, prises de parole, veille juridique, vidéos explicatives…
L’IA juridique face au droit d’auteur, qu’en est-il vraiment ?
L'IA juridique face au droit d'auteur : la décision Thomson Reuters c/ Ross rebat les cartes.Le 11 février 2025, le tribunal fédéral du Delaware a...
Rémunération des syndics de copropriété : rappel des règles du jeu !
La cour de cassation rappelle les règles du jeu en matière de rémunération des syndics de copropriété.Dans un arrêt rendu le 27 février 2025, la...
En cas de fraude bancaire, la responsabilité des banques n’est plus automatique
Deux arrêts récents de la Cour de cassation viennent de redéfinir les contours de la responsabilité des banques en cas d'opérations frauduleuses....
Quand peut-on contester la vente d’un bien par son débiteur ?
L'action paulienne est un outil juridique puissant, mais méconnu, qui permet à un créancier de contester une vente réalisée par son débiteur si...
OFFRE DE STAGE – Stage avocat en Droit des affaires de 6 mois
Elige Bordeaux recrute un stagiaire H/Fpour une immersion complète d'une durée de 6 mois,qui sera rattaché au département en Droit des affaires.LE...
La résidence principale insaisissable après la cessation d’activité
L'insaisissabilité de la résidence principale se maintient après la cessation d'activité.Un artisan, ayant cessé son activité a été radié du...
Bulletin Elige – Numéro 9
Découvrez le bulletin Elige n°9consacré à nos avocats en Droit des Sociétés.Au sommaire de ce nouveau bulletin, on retrouve :PAGE 1Découvrez les...
Revirement jurisprudentiel : le compte courant n’est plus clôturé automatiquement en cas de liquidation judiciaire
Dans un arrêt important rendu le 11 septembre 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence attendu...
La désertification médicale au centre des préoccupations des Maires
La santé n'a pas de prix ! Oui, mais elle a parfois un coût exorbitant pour les Maires... La désertification médicale est désormais un des sujets...
Les arbres peuvent-ils plaider ?
Une conférence-débat sur l'évolution du cadre juridique pour la protection des éléments naturels a eu lieu en présence de Me Jean Valière-Vialeix,...
Secrétaire de Mairie et responsabilité financière, qu’en est-il ?
Secrétaires de Mairies :Ne tirez pas sur les couteaux suisses de la République ! Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires...
Concurrence commerciale et parasitisme : l’importance de justifier de la valeur ajoutée
Un arrêt du 26 juin 2024 a été l'occasion pour la chambre commerciale de la Cour de cassation de préciser les contours, parfois flou, de la notion...
Quelle est la responsabilité de l’Etat en cas d’émeutes et de dégradations ?
L'actualité nous amène à nous interroger sur les modalités de réparation de dégâts causés à la suite d'émeutes.En cas de dégradations de vos biens...
Nouveaux locaux pour Elige Limoges – Cabinet Jean Valière-Vialeix
La société d'avocats Elige Limoges, cabinet Jean Valière-Vialeix change de bureaux.Au rez-de-chaussée dans le même immeuble Boulevard Gambetta à...
Les intérêts de retard et les pénalités de retard : on fait le point !
Intérêts de retard et pénalités de retard, quelle différence ? Peut-on les cumuler ? Quelques informations afin d'y voir plus clair sur le...
En cas de virement frauduleux, quelle est la responsabilité de la banque ?
La responsabilité de la banque est très fréquemment engagée par le titulaire du compte en cas de virement frauduleux.Des virements à destination de...
Bulletin Elige – Numéro 8
Découvrez le bulletin Elige n°8consacré à la réforme de la procédure d'appel.Au sommaire de ce nouveau bulletin, on retrouve :PAGE 1Découvrez une...
La responsabilité décennale
Le défaut de souscription d'une assurance de responsabilité décennale constitue une faute engageant la responsabilité de l'entreprise au titre d'une...
L’importance de bien définir la finalité de la collecte de données dans le cadre du RGPD
Une société spécialisée dans le domaine de la santé a collecté les données personnelles de patients et a prétendu avoir réalisé cette collecte en...
Quels juges peuvent suspendre des travaux en raison de la présence d’espèces protégées ?
Plusieurs associations de défense de l'environnement, ont saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Toulon d'une demande de suspension...
L’importance d’établir la liste des créanciers par le débiteur
L'établissement de la liste des créanciers par le débiteur en redressement judiciaire est une formalité à la portée considérable.La sanction subie...
La responsabilité du Maire à raison de propos diffamatoire dans un magazine municipal
Le maire d'une commune a été condamné par le tribunal correctionnel, puis par la Cour d'appel du chef de diffamation publique envers un citoyen...
Réforme de la procédure d’appel, du nouveau au sujet de l’effet dévolutif
(Ou le meilleur du décret 2023-1391 du 29 décembre 2023)Il n'est pas totalement absurde d'imposer à l'appelant de définir rapidement l'objet de...
Réforme de la procédure d’appel, des raisons d’espérer ?
Le décret 2023-1391 du 29 décembre 2023 "portant simplification de la procédure d'appel en matière civile" n'échappe pas à la mode hilarante de la...
Thierry Wickers élu premier vice-président du CCBE
La session plénière du Conseil des barreaux européens (CCBE) s'est tenue à Athènes le 24 novembre 2023. A cette occasion, Thierry Wickers, avocat...
Intervention de Maître Jean VALIERE-VIALEIX sur RTL le 23/11/2023 – Avocat associé Elige Limoges
Extrait de l'intervention de Maître Jean VALIERE-VIALEIX dans l'émission "Ça peut vous arriver" du 23 novembre 2023 avec Julien Courbet sur...
Peut-on connaitre la date de décès d’une société ?
La date de décès d'une société devrait être aussi facile à déterminer que pour un être humain, mais ce n'est pas le cas.La date de décès dans les...
L’application des règles de la prescription en matière de saisie immobilière
L'application des règles de la prescription en matière de saisie immobilière continue à donner lieu à des décisions de jurisprudence, tant le sujet...
Bulletin Elige – Numéro 7
Découvrez le bulletin Elige n°7sur le Droit de l'immobilier et de la construction.Au sommaire de ce nouveau bulletin, on retrouve,PAGE 1 Découvrez...
Un document de travail en anglais, est-il opposable au salarié ?
L'opposabilité au salarié d'un document de travail en anglais.Par un arrêt du 11 octobre 2023, la cour de cassation casse un arrêt de la Cour...
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