par Mathieu Boussac | 30, Juin, 2021 | Veille juridique
La location de biens immobiliers à des touristes peut être la cause de nombreuses nuisances. Celles-ci sont d’ailleurs bien souvent illicites, quand le règlement de la copropriété interdit la gêne des autres copropriétaires. De nouvelles démarches contre...
par Mathieu Boussac | 16, Juin, 2021 | Veille juridique
J’ai été victime d’un accident corporel. Depuis, je ne peux plus pratiquer la marche et jardiner. Puis-je en demander réparation ? En principe, il est répondu, tant par les assurances que par les juridictions, que la privation de la marche ou du jardinage,...
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