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La désertification médicale au centre des préoccupations des Maires

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23, Oct, 2024 | Collectivités territoriales, Droit public, Infos

La santé n’a pas de prix ! Oui, mais elle a parfois un coût exorbitant pour les Maires… La désertification médicale est désormais un des sujets majeurs auquel les Maires doivent faire face afin de répondre aux besoins de leurs administrés. Plus d’un siècle...
Secrétaire de Mairie et responsabilité financière, qu’en est-il ?

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8, Oct, 2024 | Collectivités territoriales, Droit public, Infos

Secrétaires de Mairies :Ne tirez pas sur les couteaux suisses de la République ! Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, entré en vigueur le 1er janvier 2023, vient de conduire pour la première fois à la condamnation d’une...
Quelle est la responsabilité de l’Etat en cas d’émeutes et de dégradations ?

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1, Juil, 2024 | Droit public, Infos

L’actualité nous amène à nous interroger sur les modalités de réparation de dégâts causés à la suite d’émeutes. En cas de dégradations de vos biens ou d’atteinte de votre personne, la première réaction est de déposer plainte afin qu’une enquête...
Quels juges peuvent suspendre des travaux en raison de la présence d’espèces protégées ?

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15, Fév, 2024 | Collectivités territoriales, Droit public, Infos

Plusieurs associations de défense de l’environnement, ont saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Toulon d’une demande de suspension de travaux prétextant la présence d’espèces protégées et ont vu leurs demandes rejetées. Elles ont...
Quelle forme doivent prendre les délibérations d’un conseil municipal permettant au maire de se constituer partie civile au nom de la commune ?

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11, Mai, 2023 | Collectivités territoriales, Droit public, Infos

La chambre criminelle de la Cour de cassation par un arrêt en date du 4 avril 2023 met un terme à la conception selon laquelle la délégation pour agir en justice dévolue au maire ne pouvait pas se borner à viser ou à reproduire l’article L. 2122-22 du code...

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