Licenciement pour inaptitude et consultation CSE

Licenciement pour inaptitude et consultation CSE

L’employeur est dispensé de consulter le CSE quand il a été dispensé d’effectuer des recherches de reclassement par le médecin du travail.  Depuis 2017, la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle et non-professionnelle a été unifiée. Pour...
Licenciement économique, attention danger !

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Reclassement en dehors du groupe, que dit votre convention collective ? Depuis une des ordonnances de septembre 2007, la recherche de reclassement s’effectue sur le territoire national dans l’entreprise ou les autres entreprises du groupe dont...