Le pourboire dématérialisé, une aubaine pour l’URSSAF !

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La dématérialisation des paiements, si pratique au quotidien, invite le droit à se pencher sur des usages aussi anciens que le pourboire. La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 juin 2025, vient de trancher une question née de cette modernité : quel est le régime...
La transparence dans la discipline notariale : encore un effort !

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Dans un contexte d’évolution de la déontologie et de la procédure disciplinaire, la publication des décisions disciplinaires est essentielle, mais le syst-me actuel révèle des limites notables. Le cadre légal : un progrès depuis 2022 L’ordonnance n°...