La servitude de passage : comment ça fonctionne ?

La servitude de passage : comment ça fonctionne ?

La servitude de passage est un droit réel encadré par le Code civil qui permet au propriétaire d’un terrain enclavé d’accéder à la voie publique en traversant la parcelle d’un voisin. Comprendre ses fondements juridiques, les modalités de sa création...