La servitude de passage : comment ça fonctionne ?

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La servitude de passage est un droit réel encadré par le Code civil qui permet au propriétaire d’un terrain enclavé d’accéder à la voie publique en traversant la parcelle d’un voisin. Comprendre ses fondements juridiques, les modalités de sa création...
Les arbres peuvent-ils plaider ?

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Une conférence-débat sur l’évolution du cadre juridique pour la protection des éléments naturels a eu lieu en présence de Me Jean Valière-Vialeix, avocat associé chez Elige Limoges. Cet article, publié le 10/10/2024, est extrait du site de la cours d’appel...