ELIGE
Deux-Sèvres

ASSOCIES

Domaines d'activités

Le cabinet d’Elige Deux-Sèvres est un cabinet à taille humaine, installé à Bressuire et à Niort. Il accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement. Il est membre du réseau Gesica.

Nicolas Chan

Nicolas Chan

Avocat

Avocat depuis 1996, il a exercé à Nantes dans des cabinets de droit des affaires avant de reprendre à Bressuire le cabinet de Maître Guy BLANCHARD, en 2000.

Il intervient principalement pour une clientèle de TPE/PME, en accompagnement des dirigeants au quotidien dans la résolution des questions juridiques et des procédures judiciaires.

Nicolas CHAN représente ses clients devant les différentes juridictions notamment devant le Tribunal de Commerce de Niort.

Nicolas CHAN est également membre de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC).

Emmanuelle Chan

Emmanuelle Chan

Juriste

Emmanuelle CHAN est titulaire du Certificat d’Aptitude à la profession d‘Avocat et a exercé comme avocat à Nantes.

Après avoir travaillé comme juriste dans des organismes de sécurité sociale, elle a ensuite travaillé 19 ans en qualité de juriste au sein d’un cabinet d’expertise-comptable.

Elle a rejoint le cabinet en qualité de juriste en début d’année 2020.

NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES

 

Le droit des affaires

Le cabinet assiste fréquemment des entreprises et leurs dirigeants devant les juridictions judiciaires dans les matières suivantes :

  • Litiges commerciaux
  • Recouvrement de créances
  • Conflits entre associés
  • Contentieux bancaires et d’assurance
  • Litiges relatifs à la distribution : concurrence déloyale, parasitisme, agents commerciaux

 

Cession/reprise d’entreprises

Le cabinet accompagne des entreprises ou des particuliers dans leurs opérations de rachat d’entreprise et/ou de droits sociaux, ou de fonds de commerce. Il accompagne également les cédants dans leur opération de transmission. Il intervient d’une part, dans la recherche de cibles pour des acquéreurs ou des cédants et d’autre part dans la négociation des conditions du protocole de cession, dans la rédaction des actes et notamment dans l’élaboration de la garantie d’actif et de passif.

 

Entreprises en difficulté

Le cabinet, membre de l’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC) intervient régulièrement pour le compte de mandataires judiciaires dans le cadre de l’exercice de leur mission. Il accompagne également les entreprises faisant l’objet d’un redressement judiciaire (assistance du dirigeant aux audiences devant le Tribunal et le juge commissaire). Le redressement judiciaire doit être demandé dans un délai de 45 jours à compter de la cessation de paiement. Il faut le faire au moment d’un pic de trésorerie. Un créancier, notamment l’Urssaf, peut vous assigner en redressement judiciaire s’il n’est pas payé. La préparation du dossier consiste à analyser la situation pour évaluer si la situation nécessite cette mise en redressement judiciaire ou si ce dernier peut être défendu.

Le cabinet peut également accompagner l’entreprise pour solliciter l’ouverture d’une procédure de sauvegarde qui permet de geler le passif en cas de difficulté financière prévisible mais insurmontable (fin d’un très gros contrat non remplacé). Cette procédure permet au dirigeant caution de bénéficier des remises accordées par les créanciers et ne de pas être poursuivi pour des fautes de gestion.

    Droit pénal des affaires

    Le risque pénal constitue une préoccupation majeure du chef d’entreprise qui peut se voir reprocher des infractions de nature différente :

    • Droit commun (vol, abus de confiance, escroquerie)
    • Loi sur les sociétés commerciales (abus de bien sociaux, présentation ou publication de documents comptables inexacts, banqueroute)
    • Droit du travail (travail clandestin, homicide involontaire ou blessures involontaires lors d’accident du travail si le dirigeant ne démontre pas qu’il a veillé à l’application des règles relatives à la sécurité des travailleurs)

     

    Droit du travail

    Le droit du travail concerne l’ensemble des normes juridiques régissant les relations entre l’employeur et ses salariés. Outre la conclusion du contrat de travail, l’événement marquant de la relation du travail concerne sa rupture. Le cabinet vous accompagne dans toutes les phases de la relation sociale :

    • Rédaction du contrat de travail
    • Mise en place de procédures disciplinaires
    • Rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié)
    • Contentieux prud’homal

     

    Droit immobilier et de la construction

    Fort d’une expérience de 20 ans au service de TPE/PME du bâtiment, le cabinet a acquis une solide expérience en matière d’assistance, représentation et conseil en droit de l’immobilier et de la construction. À ce titre, le cabinet vous accompagne lors :

    • D’échanges et de négociations avec les parties adverses
    • D’expertises judiciaires
    • Du contentieux judiciaire
    • Des relations avec les sociétés d’assurance

     

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