Dirigeant de TPE et PME
Les sociétés Elige mettent à disposition des particuliers l’interlocuteur le mieux adapté à vos problématiques.
Création de statuts de société.
Vous souhaitez créer une société et vous avez besoin de rédiger des statuts. Avant la rédaction des statuts, il est important de bien prendre en compte tous les aspects : nombre d’associés, montant des apports, imposition des bénéfices, régime social, régime fiscal, … Afin de faire les bons choix, contactez et faites-vous accompagner par un des avocats d’Elige. Il vous aidera lors de la création de votre entreprise, à n’oublier aucun aspects dans la rédaction de vos statuts juridiques.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans la création de vos statuts de société.
Nicolas
CHAN
Elige Deux-Sèvres
Guillaume
VARGUES
Elige Pau
Reprise d’une entreprise (société et fonds de commerce).
Lors de la transmission d’activité, deux types de cessions peuvent être envisagées :
La cession de fonds de commerce : dans ce cas, le repreneur acquiert les biens matériels mais aussi immatériels de l’entreprise. Appelés aussi éléments incorporels, ils sont constitués par :
-
- Les clients,
- Les contrats des employés,
- Les droits de propriété et des baux.
Quant aux éléments matériels, dit « éléments corporels », il s’agit du mobilier de l’entreprise et des outils nécessaires à son fonctionnement.
La cession de titres sociaux : le repreneur achète l’actif de la société comme le fonds de commerce et les locaux. Il reprend également le passif de l’entreprise, soit, les dettes et les capitaux, comme les titres et les bénéfices.
Vous avez un projet de reprendre une entreprise ? Vous souhaitez en savoir plus sur les différentes formes possibles de reprise ? Il est important de connaitre tous les aspects avant de s’engager dans un projet de reprise d’entreprise. Faites confiance aux avocats Elige qui vous conseilleront sur les différents aspects de votre projet et les meilleurs choix à faire.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans la reprise d’une entreprise.
Nicolas
CHAN
Elige Deux-Sèvres
Guillaume
VARGUES
Elige Pau
Conflits entre associés.
Un litige entre associés peut entrainer une paralysie de la société ou du moins ralentir son activité. Il faut donc résoudre au plus vite le litige. Souvent le conflit, considéré comme sérieux entraine la éparation d’un ou plusieurs associés. Afin de protéger vos intérêts et d’engager une dissolution dans les règles, faites-vous accompagner par un des avocats Elige. Nos avocats experts dans le domaine, vous conseilleront afin de prendre les bonnes décisions pour vous et pour votre entreprise.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos conflits entre associés.
Daniel
LASSERRE
Elige Bordeaux
Thierry
WICKERS
Elige Bordeaux
Nicolas
CHAN
Elige Deux-Sèvres
Guillaume
VARGUES
Elige Pau
Rédaction de contrats de travail.
Un contrat de travail doit comporter plusieurs mentions indispensables afin d’être valide. Selon le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim, remplacement, etc.), les mentions à faire apparaitre peuvent varier. Vous souhaitez être conseillé dans la rédaction de vos contrats de travail ? Faites vous accompagner par les avocats Elige. Ces derniers, experts dans le domaine vous aideront à faire les bons choix et à rédiger des contrats de travail dans les règles.
Nos avocat Elige pour vous accompagner dans la rédaction de contrats de travail.
Nicolas
CHAN
Elige Deux-Sèvres
Guillaume
VARGUES
Elige Pau
Olivier
DUNYACH
Elige La Rochelle-Rochefort
Licenciement de salariés.
Vous êtes dans l’optique de vous séparer d’un ou plusieurs salariés ? Attention ce n’est pas une décision si simple et plusieurs aspects sont à prendre en compte. Tout d’abord le formalisme à respecter. Ensuite, le motif du licenciement : non-disciplinaire (ou personnel), motif disciplinaire (ou pour faute) et le motif économique. La cause du licenciement personnel peut ensuite être diverse : faute ou non, absence prolongée, insuffisance professionnelle, mauvaise entente… Dans chaque situation, il est important de faire les bons choix pour protéger vos intérêts. Faites appel aux avocats Elige qui vous aideront à prendre les meilleures décisions et vous accompagneront tout au long de la procédure de licenciement.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos procédures de licenciement.
Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges
Nicolas
CHAN
Elige Deux-Sèvres
Guillaume
VARGUES
Elige Pau
Olivier
DUNYACH
Elige La Rochelle-Rochefort
Bail commercial.
Le commerçant, l’artisan ou l’industriel qui souhaite occuper un local ou un immeuble doit signer un contrat de location, soit appelé un bail commercial. Ce bail commercial doit comporter toutes les conditions de la location ainsi que les mentions obligatoires en vigueur. Vous êtes dans cette situation et avez besoin de rédiger un bail commercial ? Contactez un avocat Elige. Nos avocats experts dans la rédaction de baux commercaux s’efforceront de prendre en compte tous les aspects importants de votre projet.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans la création ou signature d’un bail commercial.
Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges
Daniel
LASSERRE
Elige Bordeaux
Thierry
WICKERS
Elige Bordeaux
Nicolas
CHAN
Elige Deux-Sèvres