Professions libérales réglementées
Les sociétés Elige mettent à disposition des professions libérales réglementées l’interlocuteur le mieux adapté à leurs problématiques.
Les professionnels libéraux réglementés exercent dans des domaines très différents, en fonction de leurs compétences spécifiques. Néanmoins les professions libérales réglementées présentent de nombreux points communs.
Les professionnels libéraux exercent sous un titre spécifique et protégé. Leur domaine d’intervention est défini par la loi. Ils sont soumis à des règles déontologiques spécifiques. Ils sont placés sous le contrôle d’un ordre. Leurs modes d’exercice sont encadrés. Au cours de leur exercice professionnel, les membres des professions libérales réglementées sont confrontés à de multiples problémes juridiques, liés à l’existence de leur statut particulier.
Ces problémes sont complexes, car ils concernent le choix du statut juridique et fiscal du professionnel ou la manière dont seront organisées les relations entre associés. La cession d’un droit de présentation de clientèle ou d’un fonds libéral présente des caractéristiques spécifiques. Tout professionnel libéral réglementé peut aussi avoir besoin d’assistance, en cas de plainte d’un client ou d’un confrère.
Dans toutes ces situations, ils vont avoir besoin, même quand il s’agit de professionnels du droit, de l’assistance juridique que peuvent leur apporter les avocats Elige.
Statut juridique et fiscal.
Progressivement, les possibilités offertes aux professionnels libéraux se sont élargies. Un professionnel libéral peut exercer à titre individuel, mais des solutions beaucoup plus pertinentes existent. L’exercice en société est beaucoup plus fréquent et il ne se limite plus depuis longtemps à la seule société civile professionnelle.
Les structures multi-professionnelles permettent de faire collaborer des professionnels appartenant à des professions différentes. Les sociétés de participation financière des professions libérales permettent d’imaginer de nouvelles formes de collaboration et la constitution de réseaux.
Si les options disponibles sont aujourd’hui plus nombreuses, il est important de se faire accompagner, pour faire le bon choix. Il n’est toujours pas aisé de basculer, en cours de vie professionnel, d’une structure soumise à l’IR à une structure soumise à l’IS.
Il est essentiel d’adopter, lors de la rédaction des statuts, des dispositions permettant de régler des problèmes comme celui de l’évaluation de la clientèle ou du fonds libéral.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans le choix de vos statuts juridiques.
Thierry
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VARGUES
Elige Pau
Relations entre associés.
Le développement de l’exercice en société implique d’apporter beaucoup de soin à la question des relations entre associés. Des règles doivent être établies. Il faut aussi organiser le partage du pouvoir, entre les associés exerçant au sein de la structure, et les professionnels investisseurs.
Les statuts sont loin d’être toujours suffisant. La rédaction d’un pacte d’actionnaires permet d’anticiper les problèmes et les conflits qui peuvent intervenir.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos litiges entre associés.
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Cessions d’offices ou de fonds libéraux.
S’agissant des officiers publics et ministériels, c’est en lien avec la plateforme OPM que doivent être menées les procédures conduisant à la « cession » du droit de présentation. Certaines professions médicales continuent aussi d’utiliser la notion de cession du droit de présentation de la clientèle.
Pour d’autres professionnels libéraux, les choses sont plus claires, et l’on peut valablement céder une clientèle, ou même un fonds libéral.
Dans tous les cas, l’accompagnement d’un professionnel est nécessaire. Il faudra définir avec précision quels sont les actifs cédés (clientèle, droit au bail, contrats de travail et contrats de collaboration libérale, abonnements à des bases de données, licences de logiciels, matériel). Il faudra prévoir les conditions dans lesquelles s’opérera la présentation de la clientèle. Sans oublier naturellement la rédaction des clauses de non-concurrence.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos cessions d’offices ou de fonds libérals.
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Déontologie et discipline.
Les professionnels libéraux réglementés doivent respecter les règles déontologiques qui leur sont applicables et sont soumis à l’autorité de leur ordre, qui exerce le pouvoir disciplinaire. Ils sont susceptibles de devoir répondre de leurs actes devant les juridictions civiles (responsabilité civile) ou pénales (secret professionnel). Ils peuvent aussi faire l’objet de plaintes de clients, ce qui peut conduire à l’engagement de procédures disciplinaires.
La disparition de la prohibition du recours à la publicité, ou même au démarchage peut être l’occasion de conflits avec les autorités ordinales, ou même entre professionnels. Parfois, ce sont des questions de concurrences dont les ordres vont avoir à connaître. Il s’agit de contentieux demandant une haute technicité et une connaissance approfondie des mécanismes de fonctionnement ordinaux.
Le contentieux disciplinaire des professionnels libéraux est d’ailleurs en pleine évolution. Des modifications importantes sont intervenues en 2022, concernant notamment les notaires et les avocats.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans votre déontologie et discipline.
Thierry
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