Entreprise en difficulté
Les sociétés Elige mettent à disposition de votre entreprise l’avocat le mieux adapté à votre problématique en droit des entreprises.
Procédures amiables.
La procédure amiable est l’une des premières solutions lorsqu’une entreprise est en difficulté. Il est important de réagir rapidement et si la situation le fait ressentir, soit grâce à une alerte du DAF ou de l’expert-comptable, de saisir le tribunal de commerce immédiatement pour mettre en place une procédure préventive. Il existe aujourd’hui deux procédures amiables complètement confidentielles : le mandat ad’hoc et la conciliation. Le mandat ad’hoc fait appel à une personne indépendante (mandataire), nommé par le tribunal de commerce, qui a pour but d’aider l’entreprise. Très souvent, cette procédure permet d’obtenir de vrais résultats. D’un autre côté la conciliation, elle, intervient lorsque l’entreprise est déjà dans une situation proche de la cessation de paiement ou déjà en cessation depuis moins de 45 jours. La mission du conciliateur étant similaire à celle du mandataire mais est un peu plus rapide. Vous êtes dans cette situation et souhaitez agir rapidement ? Contactez sans plus attendre un avocat Elige. Expert dans son domaine, il vous conseillera sur la meilleure solution et vous accompagnera dans la mise en place des procédures juridiques correspondantes.
Nos avocats pour vous accompagner dans votre procédure amiable.
Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges
Daniel
LASSERRE
Elige Bordeaux
Nicolas
CHAN
Elige Deux-Sèvres
Guillaume
VARGUES
Elige Pau
Procédures collectives.
Dès lors que les conditions pour une procédure amiable ne sont pas réunies, l’entreprise en difficulté peut bénéficier d’une procédure collective.
Il existe trois types de procédures collectives : la sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.
La sauvegarde a pour finalité d’assurer la poursuite de la vie d’une entreprise en difficulté qui n’est pas en état de cessation de paiement. Cette procédure a pour but d’apurer le passif du débiteur et d’assurer le maintien de ses activités.
Le redressement judiciaire.
L’ouverture de cette procédure peut être demandée lorsqu’une entreprise est controntée à des problèmes de trésorerie. Concrètement, les actifs disponibles ne permettent plus de payer les dettes, au point que l’entreprise se trouve en état de cessation de paiements. L’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire peut être demandée aussi bien par le débiteur que par ses créanciers ou le ministère public.
La liquidation judiciaire, est l’ultime recours pour l’entreprise qui n’est plus en mesure de surmonter ses difficultés économiques et financières. Contrairement aux deux autres procédures collectives, la liquidation judiciaire signifie l’arrêt d’activité des sociétés concernées.
Les avocats Elige intervenants en droit des entreprises en difficulté, accompagnent les dirigeants et les entreprises, à tous les stades du processus de sortie de crise de l’entreprise confrontée à des difficultés :
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- En amont, dans le cadre des procédures de prévention des difficultés (mandat ad’hoc, conciliation), pour éviter que surgisse une défaillance ;
- En aval, quel que soit le type et le stade de la procédure collective (jugement d’ouverture, période d’observation, plan de continuation, modification de plan, procédure de sauvegarde, ou, lorsque l’état de cessation des paiements est avéré, redressement judiciaire et liquidation judiciaire du débiteur) .
Dans le cadre de ces procédures complexes, les avocats ELIGE permettent grâce à leurs qualifications et leur expérience en la matière d’offrir :
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- Aux entreprises en difficultés, un conseil avisé sur la stratégie à mettre en place, les procédures à envisager, ainsi qu’un accompagnement qualitatif tout au long du processus (établissement du bilan économique, social et environnemental, restructuration, renégociation de la dette, nullités de la période suspecte, délais de paiement, moratoires, poursuites des contrats en cours, poursuite des cautions) ;
- Aux dirigeants, un accompagnement complet, afin notamment d’appréhender et de traiter l’intégralité des risques encourus à titre personnel, en amont (déclaration d’insaisissabilité) ou en avant (responsabilité, cautions, nantissements, sanctions pénales…) ;
- Aux candidats repreneurs d’une entreprise en plan de cession, un pour l’établissement et le suivi des offres de reprise ;
Vous souhaitez être accompagné dans le cadre d’un procédure ? Faites confiance à un avocat Elige. Plus qu’un avocat, il vous accompagnera tout au long de la procédure et mettra toutes les chances de votre côté afin de trouver la bonne solution.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos procédures collectives.
Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges
Daniel
LASSERRE
Elige Bordeaux
Nicolas
CHAN
Elige Deux-Sèvres