Droit des affaires

Conseil et contentieux en droit des affaires.

En droit des affaires, notre activité consiste à aider les entreprises à maîtriser leur environnement juridique et à protéger leurs intérêts commerciaux en leur fournissant des conseils adaptés et une représentation efficace en cas de litiges. Dans le domaine du conseil, nous travaillons en étroite collaboration avec vous pour élaborer des stratégies juridiques qui répondent à vos besoins et objectifs commerciaux. Nous vous fournissons des conseils sur la réglementation en vigueur, les contrats, les procédures de conformité, la propriété intellectuelle, et toutes les questions juridiques qui touchent l’entreprise. Dans le domaine du contentieux, nous vous représentons devant les tribunaux en cas de litiges commerciaux. Nous pouvons aussi vous aider à négocier des accords de règlement à l’amiable et vous assister dans des arbitrages ou des médiations.

Nos avocats Elige pour vous accompagner et vous conseiller dans vos contentieux en droit des affaires.

Recouvrement de créance commerciale.

Votre entreprise rencontre des difficultés pour se faire payer ses factures ? Nous pouvons vous aider à mettre en place une injonction de payer, un référé-provision ou une assignation de paiement. Ou, au contraire, vous contestez devoir les sommes qui vous sont réclamées ? Nous pouvons vous permettre de réagir efficacement et de faire valoir vos moyens de défense. Dans tous les cas, il est préférable de se faire accompagner par un professionnel qui pourra vous conseiller et anticiper d’éventuelles complications. Les avocats Elige maîtrisent les contentieux commerciaux et savent aussi gérer les difficultés liées au recouvrement des créances commerciales.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans le recouvrement des créances commerciales.

Baux commerciaux.

Vous êtes propriétaire d’un local commercial ou professionnel, et vous souhaitez rédiger un bail commercial en bonne et due forme ? Vous êtes locataire et vous souhaitez louer un local pour votre entreprise ? Vous rachetez un fonds de commerce exploité dans un local loué à bail ? Le bail commercial est soumis à un statut très particulier. Le bail commercial possède certaines caractéristiques obligatoires : durée minimum de neuf ans, divisée en trois périodes de trois ans dites triennales, le droit au renouvellement au terme du bail ou, dans le cas contraire, le droit au versement d’une indemnité d’éviction au profit du locataire. Le bail commercial est un élément essentiel du fonds de commerce et sa rédaction ne doit pas être laissée au hasard. Les avocats Elige peuvent intervenir, pour rédiger le bail, ou en cas de conflit entre propriétaire et locataire commercial.

Nos avocats Elige pour traiter des questions relatives aux baux commerciaux.

Propriété intellectuelle et droit des marques.

La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles des individus ou des entreprises. On peut protéger les inventions en déposant des brevets, les oeuvres littéraires et artistiques, les marques de commerce et les dessins industriels. Le droit des marques permet, de son côté, de protéger les noms, logos, slogans et autres symboles distinctifs qui sont utilisés pour identifier et distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Les marques de commerce font partie des actifs les plus précieux d’une entreprise. Les avocats Elige vous aideront à garantir vos droits de propriété intellectuelle, ou à la défendre.

Nos avocats Elige pour garantir votre propriété intellectuelle et la défense de vos marques.