Droit des sociétés

Création de sociétés et suivi juridique de la vie de la société.

Vous souhaitez constituer une société, seul ou avec un ou plusieurs associés et ne savez pas quelle structure sociale choisir ? Ce choix est pourtant primordial, compte tenu notamment de la différence d’imposition de certains revenus ou du traitement du régime social applicable aux dirigeants. De même, la création d’une société en présence de plusieurs associés, notamment lorsque certains d’entre eux ont une implication différenciée (associé(s) dirigeants, fonds d’inversissements/investisseurs, sleeping partners, associés dans le cadre d’un actionnariat familial) conduit à la rédaction de statuts sur mesure, voire de pactes d’associés, afin d’établir l’ensemble des règles qui régiront la vie de la société dans un souci d’efficacité et de sérénité dans les relations entre les différents associés de la société. Se faire conseiller par un avocat Elige expert dans ce domaine vous permettra de vous assurer la mise en place de votre projet dans le cadre le plus optimisant et de bénéficier d’un suivi en toute sérénité vous permettant de remplir l’ensemble des obligations légales et règlementaires applicables à votre société.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans la création d’une société et suivi juridique de la vie de la société.

Acquisition / cession de sociétés (fusion/acquisition).

Vous envisagez de céder votre société ou d’acquérir une entreprise, un fonds de commerce ou une branche d’activité dans le cadre d’une croissance externe ? Afin de faire les bons choix dans le cadre d’une transmission d’entreprise, faites confiance aux avocats Elige experts dans le domaine, qui vous  accompagneront tout d’abord dans le cadre de l’éventuelle ingénierie juridique et fiscale préalable à la réalisation des opérations escomptées, puis lors de l’émission de la lettre d’intention, durant des audits, puis ensuite dans le cadre de la rédaction et négociation des différents actes.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans l’acquisition/cession de votre société.

Contrats de franchise, de distribution, etc.

Vous êtes sur le point de lancer une entreprise de franchise ou de distribution, et vous recherchez des conseils juridiques professionnels pour vous aider à rédiger  des contrats solides et à respecter les réglementations en vigueur ? Nos avocats en contrats de franchises et de distribution peuvent vous aider.

Nos avocats experts disposent d’une expérience approfondie dans la négocation, la rédaction et la mise en oeuvre de contrats pour les entreprises de franchise, de distribution… Nous comprenons que chaque entreprise est unique et nous travaillerons avec vous pour élaborer des contrats sur mesure qui répondent aux besoins de votre entreprise.

Nous pouvons vous aider à comprendre les règlements et les lois applicables à votre entreprise de franchise, de distribution, etc et nous vous guiderons tout au long du processus de négociation de votre contrat. Nous travaillerons également avec vous pour vous aider à comprendre les exigences en matière de divulgation et de réglementation de sorte que vous soyez en mesure de respecter toutes le exigences légales.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos contrats de franchise, de distribution, etc.