Responsabilité civile et réparation du préjudice corporel
Les sociétés d’avocats Elige mettent à disposition de votre entreprise l’interlocuteur le mieux adapté à vos problématiques.
Droit des contrats (ou droit des obligations)
Nous passons notre vie à passer des contrats. La forme des contrats est très variable. De très nombreux contrats ne nécessitent même pas l’existence d’un écrit. La plupart du temps aujourd’hui, nous passons des contrats « d’adhésion », c’est-à-dire des contrats qui ont été rédigés par l’autre partie, sans avoir eu notre mot à dire sur le contenu du contrat. C’est ce qui arrive pour les contrats signés sur internet, ou pour les contrats avec les principaux prestataires de services (fourniture d’eau, d’électricité, de téléphone, d’internet…). Branche du droit civil, le droit des contrats (ou droit des obligations) règlemente les relations contractuelles établies entre deux ou plusieurs parties. Connaissez-vous la différence entre un contrat synallagmatique et un contrat unilatéral, savez-vous distinguer un contrat à exécution successive d’un contrat instantané ? Si ce n’est pas le cas, alors, avant de signer un contrat important comme une vente d’immeuble, un contrat de construction, un contrat de location, un contrat de travail, un contrat de crédit ou un cautionnement, vous avez besoin de l’aide d’un avocat Elige. Il vous aidera à rédiger le contrat qui garantira votre situation, ou encore lira pour vous le contrat qui vous engagera, parfois pour des années.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans le droit des contrats.
La responsabilité civile
Toute personne est responsable des conséquences dommageables de ses actes, mais la responsabilité d’une personne peut aussi être engagée si le dommage a été causé par une chose qui se trouve sous sa garde (comme une voiture, ou un immeuble) ou une personne dont elle a la responsabilité (ses enfants, ou une personne travaillant pour elle). Les principes de la responsabilité vont donc s’appliquer pour la réparation du dommage. Il s’agit de déterminer qui est responsable du dommage, quel genre de faute a été commise et qu’elles en ont été exactement les conséquences. Il peut vous arriver de voir votre responsabilité poursuivie, parce que quelqu’un vous impute le préjudice qu’il a subi. Inversement, vous pouvez être victime d’un dommage causé par autrui, à la suite d’un accident, mais aussi d’une faute contractuelle, d’un manquement au devoir de conseil d’un professionnel. Un avocat Elige est à même de vous conseiller dans chacune de ces situations, de vous aider à trouver une solution négociée, ou de vous accompagner devant un tribunal, si cela est nécessaire.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans votre responsabilité civile.
Accidents de la circulation, accidents de la vie (AcVC).
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ? Vous avez été victime d’un accident domestique ? Un de vos enfants a été victime d’un accident dans le milieu scolaire ? Vous avez été blessé à l’occasion d’une activité sportive, pendant vos vacances ou vos loisirs ? Ou un accident est survenu lors d’un déplacement, dans la rue, ou dans un magasin ? Dans tous ces cas, vous allez être confronté à des questions juridiques complexes, et à des choix qui seront importants pour vous. Les avocats Elige défendront et feront respecter vos droits dans toutes les situations.