La chasse au trésor et ses règles

10 Août. 2021 | Veille juridique

Tout le monde a participé, un jour ou l’autre à une chasse au trésor. Même si trouver un véritable trésor est assurément beaucoup plus rare, il n’est pas inutile de connaître les règles qui s’appliquent, à cette occasion. Le cas est prévu par l’article 716 du code civil.

Ce texte définit d’abord la notion de trésor. Un trésor est une chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.

En conséquence, celui qui déterre les économies de son voisin, que celui-ci a caché dans son jardin, n’a pas trouvé un trésor. Et surtout pas s’il avait vu son voisin creuser le trou et y placer ses économies. Si vous trouvez un trésor chez vous, il est à vous. En revanche, lorsque l’inventeur du trésor, c’est à dire la personne qui le découvre, n’est pas le propriétaire du lieu, alors le trésor devra être partagée à égalité entre l’inventeur et le propriétaire.

Un arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2021 nous montre que les choses ne sont pas toujours simples. A l’occasion d’un chantier de construction, deux ouvriers découvrent fortuitement 34 lingots d’or. La pelle d’un premier ouvrier avait heurté une dalle de béton dans le coin d’une pièce. Cependant, il n’était pas allé plus loin, et il avait fait appel à un collègue pour percer la dalle, sous laquelle se trouvait le trésor.

Chasse aux trésor A la suite de cette découverte, une transaction va être signée entre le propriétaire de premier part, les deux ouvriers de seconde part, et l’employeur, le directeur technique et le chef d’équipe de troisième part. La transaction attribue 19 lingots au propriétaire. Les quinze autres lingots reviennent aux quatre salariés et à leur employeur. Lors de la vente de ces quinze lingots, chacun des inventeurs reçoit finalement 30,86% du prix. Après quoi, l’ouvrier qui avait donné le premier coup de pelle conteste l’accord. Il prétend qu’il ne peut exister qu’un seul inventeur, et qu’il a droit à 50% du trésor. Il va obtenir gain de cause, mais pas totalement.

Pour la Cour de cassation, il peut parfaitement y avoir plusieurs inventeurs du trésor. L’ouvrier qui avait donné le coup de pelle devait bien partager avec son collègue. En revanche, la Cour de cassation rappelle qu’une transaction n’est valable que si elle comporte des concessions réciproques. Il ne faut pas qu’elle se contente d’attribuer des avantages sans contrepartie à certains des signataires.

Or l’article 716 prévoit un partage égalitaire entre le propriétaire et le ou les co-inventeurs du trésor.
Il n’y avait aucune raison pour que le propriétaire reçoive plus de 17 lingots, sans aucune contrepartie.
Il n’y avait pas non plus de raison pour que l’employeur, le directeur technique et le chef de chantier participent au partage.

De nouveau, les co-inventeurs abandonnaient une partie de leurs droits, sans rien recevoir en échange. La transaction est donc annulée. 17 lingots doivent revenir au propriétaire et les deux co-inventeurs doivent se partager les 17 autres.

Voilà vous savez tout. Et maintenant, bonne chasse au trésor.

Par Thierry WICKERS – Elige Bordeaux

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