Article publié dans le journal « La Montagne » du samedi 14 octobre
dans la rubrique Limousin > Faits divers.
Jean Valière-Vialeix obtient gain de cause dans l’affaire Eric Talavéra
24 Oct. 2023 | Elige Limoges, Infos, Revue de presse
Article publié dans le journal « La Montagne » du samedi 14 octobre
Revirement jurisprudentiel : le compte courant n’est plus clôturé automatiquement en cas de liquidation judiciaire
Dans un arrêt important rendu le 11 septembre 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence attendu concernant le sort du compte courant en cas de liquidation judiciaire [1]. Jusqu'à présent, la Cour de cassation considérait...
OFFRE DE STAGE – Stage avocat en Droit des affaires de 6 mois
Elige Bordeaux recrute un stagiaire H/Fpour une immersion complète d'une durée de 6 mois,qui sera rattaché au département en Droit des affaires.LE POSTE Elige Bordeaux recherche actuellement un stagiaire, pour une immersion complète d'une durée de 6 mois, qui sera...
La désertification médicale au centre des préoccupations des Maires
La santé n'a pas de prix ! Oui, mais elle a parfois un coût exorbitant pour les Maires... La désertification médicale est désormais un des sujets majeurs auquel les Maires doivent faire face afin de répondre aux besoins de leurs administrés.Plus d’un siècle après la...
Les arbres peuvent-ils plaider ?
Une conférence-débat sur l'évolution du cadre juridique pour la protection des éléments naturels a eu lieu en présence de Me Jean Valière-Vialeix, avocat associé chez Elige Limoges.Cet article, publié le 10/10/2024, est extrait du site de la cours d'appel de Limoges :...
Secrétaire de Mairie et responsabilité financière, qu’en est-il ?
Secrétaires de Mairies :Ne tirez pas sur les couteaux suisses de la République ! Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, entré en vigueur le 1er janvier 2023, vient de conduire pour la première fois à la condamnation d'une secrétaire...
Concurrence commerciale et parasitisme : l’importance de justifier de la valeur ajoutée
Un arrêt du 26 juin 2024 a été l'occasion pour la chambre commerciale de la Cour de cassation de préciser les contours, parfois flou, de la notion jurisprudentielle de parasitisme économique.La Cour rappelle la définition jurisprudentielle de la notion de parasitisme...
Quelle est la responsabilité de l’Etat en cas d’émeutes et de dégradations ?
L'actualité nous amène à nous interroger sur les modalités de réparation de dégâts causés à la suite d'émeutes.En cas de dégradations de vos biens ou d'atteinte de votre personne, la première réaction est de déposer plainte afin qu'une enquête puisse déterminer qui...
Nouveaux locaux pour Elige Limoges – Cabinet Jean Valière-Vialeix
La société d'avocats Elige Limoges, cabinet Jean Valière-Vialeix change de bureaux.Au rez-de-chaussée dans le même immeuble Boulevard Gambetta à Limoges, découvrez la façade et ces nouveaux bureaux. Des bureaux plus spacieux où vous pourrez être reçu du lundi au...
Les intérêts de retard et les pénalités de retard : on fait le point !
Intérêts de retard et pénalités de retard, quelle différence ? Peut-on les cumuler ? Quelques informations afin d'y voir plus clair sur le sujet.Les intérêts de retard au taux légal.Les intérêts de retard au taux légal sont prévus par le code civil. Lorsque le...
En cas de virement frauduleux, quelle est la responsabilité de la banque ?
La responsabilité de la banque est très fréquemment engagée par le titulaire du compte en cas de virement frauduleux.Des virements à destination de l'étranger exécutés par la banque.Les faits sont classiques : pendant une période de plusieurs semaines, le compte d'une...
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