Deux arrêts récents de la Cour de cassation viennent de redéfinir les contours de la responsabilité des banques en cas d’opérations frauduleuses. Ces décisions, rendues le 15 janvier 2025, ont des implications importantes pour les clients des établissements bancaires.
Le contexte : des virements frauduleux contestés
Dans les deux affaires examinées, des clients avaient été victimes de virements frauduleux.
Dans le premier cas : deux sociétés avaient subi des prélèvements non autorisés pour près de 500 000 euros.
Dans le second : un couple avait effectué des virements pour l’achat d’une voiture, mais l’argent avait été détourné par un escroc.
Les victimes avaient alors cherché à obtenir le remboursement auprès de leurs banques respectives.
Les décisions de la Cour de cassation : un cadre juridique unique
La Haute juridiction a tranché en faveur d’un régime juridique unique.
Point 1 : seules les règles spéciales prévues par le Code monétaire et financier (articles L. 133-18 à L. 133-24) s’appliquent.
Point 2 : il n’est plus possible d’invoquer les règles générales de responsabilité civile contre les banques dans ces situations.
Cette position s’appuie sur une jurisprudence européenne qui vise à harmoniser les pratiques au sein de l’Union européenne.
Quelles conséquences pour les clients ?
Ces arrêts ont des implications concrètes importantes :
- En cas de négligence grave du client, la banque ne peut plus être tenue pour responsable, même partiellement. Il est donc crucial d’être vigilant dans la gestion de ses moyens de paiement.
- Si un virement est effectué vers un compte dont l’IBAN a été fourni par le client, la banque n’a pas d’obligation supplémentaire de vérification. La responsabilité de s’assurer de l’exactitude des coordonnées bancaires incombe donc au client.
- Les tribunaux ne peuvent plus se baser sur les règles de responsabilité contractuelle pour condamner les banques en cas d’opérations frauduleuses.
Un appel à la vigilance chez les clients
Ces décisions soulignent l’importance pour les clients de redoubler de prudence :
- Ne jamais communiquer ses codes d’accès ou informations bancaires confidentielles.
- Vérifier scrupuleusement les coordonnées bancaires avant d’effectuer un virement.
- En cas de doute sur une opération, contacter immédiatement sa banque.
Conclusion
Si ces arrêts clarifient le cadre juridique et renforcent la sécurité juridique pour les banques, ils rappellent aussi aux clients leur responsabilité dans la sécurisation de leurs opérations bancaires. Dans un contexte où les fraudes se complexifient, la vigilance de chacun reste le meilleur rempart contre les escroqueries financières.
Auteur de l’article
Thierry WICKERS
Avocat associé à Elige Bordeaux
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