Avocats en Abandon de Chantier et Litiges avec les Constructeurs, Entrepreneurs et Architectes
Un chantier à l’arrêt, un professionnel injoignable ou un désaccord persistant sur vos travaux ? Les avocats Elige agissent rapidement pour préserver vos droits et limiter votre préjudice.
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Expertise
Des avocats experts dans ce domaine pour vous accompagner à l’amiable ou en contentieux.
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Confidentialité et écoute garanties. Un lien de confiance entre les avocats Elige et leurs clients.
Votre chantier est à l’arrêt ou votre professionnel ne répond plus ?
Un abandon de chantier se manifeste souvent de la même façon : les travaux s’arrêtent brutalement, les délais contractuels ne sont plus respectés, et le professionnel devient injoignable. Cette situation touche aussi bien les constructeurs de maisons individuelles que les entrepreneurs de travaux ou les architectes chargés de la maîtrise d’œuvre. Or, chaque type de professionnel engage sa responsabilité selon des règles différentes. C’est pourquoi une réaction rapide et bien ciblée conditionne directement vos chances d’obtenir réparation.
Les sociétés d’avocats Elige vous aident à identifier le recours adapté à votre contrat, puis à agir sans délai pour limiter votre préjudice.
Comment les sociétés Elige vous accompagnent
Premier échange
Nous analysons votre contrat (CCMI, marché de travaux, contrat de maîtrise d’œuvre) et la nature exacte du manquement constaté.
Mise en demeure
Nous adressons une mise en demeure formelle au professionnel défaillant, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour le sommer de reprendre ou d’achever les travaux.
Activation des garanties contractuelles
Si le professionnel ne réagit pas, nous saisissons le garant de livraison dans le cadre d’un CCMI, ou engageons une procédure de résiliation aux torts du professionnel.
Représentation devant le tribunal
En l’absence de solution amiable, nous vous représentons pour obtenir la résiliation du contrat, une indemnisation, ou l’achèvement des travaux par un tiers aux frais du professionnel défaillant.
Nos domaines d’expertise en Abandonde chantier et litiges de construction
Les avocats Elige vous conseillent et vous accompagnent en droit de la construction sur l’ensemble des problématiques suivantes :
Vices apparents et réserves à la réception
Lors de la réception des travaux, vous pouvez émettre des réserves pour tout défaut visible. Nous vous accompagnons dans leur formulation précise sur le procès-verbal, ainsi que dans le suivi de leur levée par le constructeur.
Vices cachés révélés après la réception
Un défaut indécelable lors de la réception, mais découvert ensuite à l’usage, relève d’un régime différent des réserves classiques. Nous engageons la responsabilité du constructeur sur le fondement de la garantie applicable, décennale ou biennale selon la gravité du désordre.
Non-conformité et non-façon
Lorsque les travaux réalisés diffèrent du contrat signé, ou lorsqu’une prestation prévue n’a tout simplement pas été exécutée, nous défendons vos droits pour obtenir soit l’exécution complète, soit une compensation financière.
Délais d'action et forclusion
Chaque garantie légale est assortie d’un délai strict pour agir : 1 an pour le parfait achèvement, 2 ans pour la biennale, 10 ans pour la décennale. Nous veillons à sécuriser vos démarches avant l’expiration de ces délais, pour éviter toute forclusion.
Nos avocats experts en Malfaçons et vices de construction
Découvrez les profils des avocats Elige intervenant en Droit de la construction et prenez directement contact.
Parlons des désordres constatés sur vos travaux en toute confidentialité
Chaque malfaçon mérite une qualification précise avant d’engager la moindre démarche. Nos avocats analysent votre situation et vous orientent vers la garantie ou la procédure la plus adaptée pour obtenir réparation. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un premier échange.
Questions fréquentes sur les malfaçons et vices de construction
Quelle est la différence entre un vice apparent et un vice caché ?
Un vice apparent est décelable par un maître d’ouvrage normalement attentif lors de la visite de réception. Un vice caché, à l’inverse, reste indécelable à ce moment-là et ne se révèle qu’après un certain temps d’usage, par exemple un défaut de ferraillage ou une absence d’étanchéité sous un revêtement.
Que faire si je découvre un défaut le jour de la remise des clés ?
Si vous réceptionnez les travaux sans l’assistance d’un professionnel habilité, la loi vous accorde un délai supplémentaire de 8 jours à compter de la remise des clés pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents qui vous auraient échappé.
Quel délai ai-je pour agir en cas de malfaçon ?
Le délai dépend de la garantie applicable : 1 an pour la garantie de parfait achèvement, 2 ans pour la garantie biennale, 10 ans pour la garantie décennale. Passé ce délai, votre action risque d’être frappée de forclusion.
Puis-je refuser de réceptionner des travaux comportant des malfaçons ?
Oui, vous pouvez refuser la réception ou l’accepter avec réserves. Dans ce dernier cas, le constructeur reste tenu de corriger les défauts signalés dans le délai fixé, faute de quoi vous conservez vos droits au titre de la garantie de parfait achèvement.