La facturation au temps passé face à l’IA

19 Nov. 2026 | IA et Avocats, Infos

IA et Avocats – Épisode 12 sur 20

Seize heures de travail de collaborateur pour répondre à une assignation, dans un contentieux de masse ; trois ou quatre minutes avec l’outil. Le chiffre provient d’un grand cabinet américain interrogé par le Center on the Legal Profession de Harvard. Facturé à l’heure, ce gain appartient au client. Le cabinet, lui, perd seize heures d’honoraires.

L’heure facturée mesure un effort ; l’IA dissocie l’effort du résultat. L’article précédent a établi que l’outil améliore le travail, et surtout celui des moins expérimentés. Reste à savoir qui recueille le bénéfice de ce gain, et si le temps passé peut encore servir d’étalon.

Une heure qui ne peut plus être fictive

Le droit américain a répondu le premier. L’avis formel 512 de l’American Bar Association, du 29 juillet 2024, rappelle que l’avocat rémunéré à l’heure facture le temps réellement passé, et rien d’autre : le quart d’heure consacré à instruire l’outil et le temps de relecture du projet, non les heures que la rédaction aurait exigées sans lui. L’avis ajoute deux précisions moins commentées. Le forfait n’est pas un refuge : maintenir, avec l’outil, le prix fixé pour un travail accompli sans lui peut devenir déraisonnable. L’apprentissage de l’outil, enfin, relève de la compétence de l’avocat et ne se facture pas.

Le droit français ne part pas de l’horloge. L’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 impose une convention d’honoraires écrite et énumère les critères de fixation : situation de fortune du client, difficulté de l’affaire, frais exposés, notoriété et diligences de l’avocat. Le temps n’y figure pas ; c’est l’article 11 du règlement intérieur national qui vise « le temps consacré à l’affaire », parmi d’autres éléments. Le guide du Conseil national des barreaux d’avril 2026, déjà rencontré aux articles 6 et 7, en tire la conséquence : l’IA peut faire baisser les honoraires, par le temps gagné, ou les faire monter, par le coût de création, de formation et d’utilisation des outils ; la convention, « qui reste obligatoire », doit en rendre compte de manière « équilibrée et transparente ».

Le client, lui aussi, sait compter

Certes, les cabinets de tête conservent un pouvoir de prix sur le travail qui ne peut quitter leurs murs. Mais leurs clients ont changé de position. L’enquête Thomson Reuters publiée le 21 juillet 2026 (736 professionnels de cabinets, 203 juristes d’entreprise) relève que 70 % des juristes d’entreprise attendent des gains de productivité de leurs conseils, que 6 % seulement estiment que la plupart de ces conseils les leur restituent, et que près d’un tiers reconsidèrent leurs relations avec les cabinets incapables d’en démontrer la valeur sous douze mois. Dans le même temps, près des deux tiers des professionnels de cabinets déclarent une structure tarifaire inchangée.

L’écart est donc mesuré. Il ne se résorbera pas de lui-même, car le client ne voit pas l’outil ; il voit la facture.

Ce que l’on facturera demain

Le forfait apparaît comme la réponse naturelle. Encore faut-il savoir le calculer. Aucun des cabinets interrogés par Robert Couture ne juge sa capacité d’estimation et de chiffrage suffisamment mûre, et le forfait se fonde sur un temps prévisible que l’outil, précisément, rend instable. Il est permis de penser que la migration sera sélective : forfait pour les tâches balisées que l’outil accélère (premières synthèses, extraction de clauses, chronologies), temps passé ou honoraire mixte pour la stratégie, la négociation et l’incertitude.

Le droit français offre ici une ressource. L’honoraire n’y a jamais été légalement réduit au temps ; il rémunère des diligences, une difficulté, une notoriété, et l’article 10 admet un honoraire complémentaire fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Or l’article 11 a montré que le gain de l’outil s’est déplacé du temps vers la qualité. Facturer la qualité suppose de la nommer, dans la convention, avant que le client ne la mesure à la seule durée.

En définitive

L’IA n’abolit pas l’heure facturée ; elle lui retire sa fonction de preuve. Tant que la facture ne mesurait que le temps, elle ne disait rien de la valeur, et personne ne le lui demandait. La question est désormais posée par le client.

Les conséquences de ces tensions sur la structure même des cabinets relèvent de l’article 13.

Cet article fait partie d’une série intitulée
IA et Avocats

À travers cette série, Thierry Wickers essaye de décrypter, de façon claire et accessible, les mécanismes de l’IA générative et leurs implications concrètes pour la profession d’avocat.

Photo de Thierry Wickers, avocats Elige Bordeaux

Article rédigé par Thierry Wickers

Avocat associé à Elige Bordeaux

Sources de l’article : American Bar Association, Standing Committee on Ethics and Professional Responsibility, Formal Opinion 512, « Generative Artificial Intelligence Tools », 29 juillet 2024, section F : source en cliquant-ici

Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, art. 10 (version en vigueur depuis le 5 août 2026) : source en cliquant-ici

Conseil national des barreaux, commission des règles et usages, La déontologie et l’intelligence artificielle, guide pratique, 1re édition, avril 2026, p. 40 : voir la source

Thomson Reuters Institute et Georgetown Law Center on Ethics and the Legal Profession, 2026 Report on the State of the US Legal Market, 7 janvier 2026 : voir la source

R. J. Couture, « The Impact of Artificial Intelligence on Law Firms’ Business Models », Harvard Law School Center on the Legal Profession, 24 février 2025 : voir la source

Thomson Reuters Institute, Future of Professionals 2026 : Law Firms, 21 juillet 2026 : voir la source

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