Droit de la famille, des personnes et du patrimoine
Divorce, séparation, succession, autorité parentale ou protection du patrimoine familial : les questions de droit de la famille touchent à des moments souvent délicats de la vie personnelle. Nos avocats en droit de la famille interviennent à chaque étape : conseil, négociation amiable, rédaction d’actes ou représentation devant les juridictions compétentes (juge aux affaires familiales, tribunal judiciaire). Chaque situation étant unique, nous adaptons notre accompagnement à votre contexte personnel et patrimonial.
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Nos domaines d’intervention en Droit de la famille, des personnes et du patrimoine
Les avocats Elige vous conseillent et vous représentent en droit de la famille sur l’ensemble des problématiques suivantes :
Divorce et séparation
Le divorce, qu’il soit par consentement mutuel ou contentieux, engage des conséquences importantes sur le plan personnel, financier et parental. Les avocats Elige vous accompagnent dans le choix de la procédure adaptée à votre situation, la négociation des modalités de séparation (patrimoine, résidence, prestations) et, si nécessaire, votre représentation devant le juge aux affaires familiales. Nous portons une attention particulière à la clarté des échanges et à la préservation de l’équilibre familial, notamment lorsque des enfants sont concernés.
Nos pages dédiées : Divorce La Rochelle, Divorce Bordeaux, Divorce Limoges.
Succession et héritage
Le règlement d’une succession soulève fréquemment des questions juridiques et fiscales complexes : partage des biens, contestation de testament, indivision entre héritiers ou optimisation de la transmission du patrimoine. Nos avocats vous conseillent dans l’organisation de votre succession (donation, testament, contrat de mariage) et vous assistent en cas de litige entre héritiers, en recherchant autant que possible des solutions amiables avant toute action contentieuse.
Nos pages dédiées : Succession La Rochelle, Succesion Bordeaux, Succesion Limoges.
Autorité parentale et résidence de l'enfant
Les questions liées à l’autorité parentale, à la résidence de l’enfant ou au droit de visite et d’hébergement demandent un accompagnement attentif, centré sur l’intérêt de l’enfant. Les avocats Elige vous conseillent sur vos droits et obligations de parent, vous aide à formaliser un accord amiable ou vous représente devant le juge aux affaires familiales en cas de désaccord sur la garde ou l’organisation de la vie de l’enfant.
Violences intrafamiliales et ordonnance de protection
Face à une situation de violences au sein du couple ou de la famille, il est essentiel d’agir rapidement pour assurer votre sécurité et celle de vos enfants. Le cabinet Elige vous accompagne dans le dépôt d’une demande d’ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales, vous conseille sur les mesures d’urgence disponibles (éviction du conjoint violent, attribution du logement, mesures relatives aux enfants) et vous soutient dans la durée, avec la discrétion et l’écoute que ces situations exigent.
Régimes matrimoniaux, PACS et concubinage
Choisir un régime matrimonial, rédiger un contrat de mariage, conclure ou dissoudre un PACS, ou sécuriser une vie de couple en concubinage : ces décisions engagent votre patrimoine sur le long terme, bien avant toute idée de séparation. Le cabinet Elige vous conseille dans le choix du régime le mieux adapté à votre situation personnelle et professionnelle, vous accompagne dans la rédaction ou la modification d’un contrat de mariage, et vous aide à anticiper les conséquences patrimoniales de votre engagement, qu’il soit marital, pacsé ou libre.
Pension alimentaire et prestation compensatoire
Le calcul et la révision de la pension alimentaire, comme la détermination d’une prestation compensatoire après un divorce, reposent sur des critères précis (ressources, charges, durée du mariage, disparité de niveau de vie). Nos avocats vous aident à évaluer vos droits, à négocier un montant équitable ou à contester une décision existante, en tenant compte de l’évolution de votre situation personnelle et financière.
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Adoption
L’adoption, simple ou plénière, est une procédure encadrée par des conditions légales strictes. Les avocats Elige vous informent sur les conditions d’éligibilité, vous accompagnent dans la constitution du dossier et vous représentent, si nécessaire, devant le tribunal judiciaire pour sécuriser juridiquement le lien de filiation créé par l’adoption.
Nos pages dédiées : Adoption La Rochelle, Adoption Bordeaux, Adoption Pau.
Protection des majeurs (tutelle/curratelle)
Lorsqu’un proche n’est plus en mesure de gérer seul ses intérêts personnels ou patrimoniaux, la mise en place d’une mesure de protection — tutelle, curatelle ou habilitation familiale — devient nécessaire pour le protéger tout en préservant sa dignité. Nos avocats vous guident dans le choix de la mesure la plus adaptée, vous assistent dans la constitution du dossier auprès du juge des contentieux de la protection, et vous accompagnent tout au long de la procédure, en famille comme en tant que professionnel désigné.
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Vous avez une question ou souhaitez être accompagné en Droit de la famille, des personnes ou du patrimoine ?
Chaque situation familiale est différente. Nos avocats étudient votre demande et vousproposent un premier échange pour comprendre votre besoin et vous orienter vers la solutionla plus adaptée. Remplissez le formulaire ci-dessous, nous vous recontactons dans les meilleursdélais.
Questions fréquentes sur le Droit de la famille
Comment se déroule une procédure de divorce ?
La procédure varie selon qu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel (accord entre époux, sans juge dans la plupart des cas) ou d’un divorce contentieux (intervention du juge aux affaires familiales). Un avocat est obligatoire dans les deux cas, chaque époux devant être représenté par le sien.
Sans contrat de mariage, quel régime matrimonial s'applique ?
En l’absence de contrat de mariage, les époux sont automatiquement soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts : les biens acquis pendant le mariage sont communs, tandis que les biens possédés avant le mariage ou reçus par donation/héritage restent propres à chacun.
Comment est calculée la pension alimentaire ?
Le montant est déterminé selon les besoins de l’enfant ou du parent bénéficiaire, les ressources et charges de chacun des parents, ainsi que le mode de résidence de l’enfant. Un barème indicatif existe, mais chaque situation peut justifier un montant différent.
Le PACS donne-t-il des droits de succession au partenaire survivant ?
Non, contrairement au mariage, le PACS ne confère aucune vocation successorale automatique : sans testament, le partenaire survivant ne reçoit aucun droit sur le patrimoine du défunt. Un testament est donc indispensable pour organiser la transmission entre partenaires pacsés.
Qui décide de la résidence de l'enfant en cas de séparation ?
En l’absence d’accord amiable entre les parents, c’est le juge aux affaires familiales qui statue, en se fondant sur l’intérêt de l’enfant : stabilité, âge, avis de l’enfant s’il est en âge de discernement, disponibilité de chaque parent.
Quels documents faut-il réunir pour ouvrir une succession ?
Il est généralement nécessaire de fournir l’acte de décès, le livret de famille, les éventuels testaments ou donations, ainsi qu’un état du patrimoine du défunt (biens, comptes, dettes). Le recours à un notaire est obligatoire dans certains cas, notamment en présence de biens immobiliers.
Qu'est-ce que la prestation compensatoire et qui peut la demander ?
La prestation compensatoire vise à compenser la disparité de niveau de vie créée par le divorce. Elle peut être demandée par l’un des époux, quel que soit son sexe, et son montant tient compte de la durée du mariage, de l’âge, de la situation professionnelle et patrimoniale de chacun.
Combien de temps dure une procédure d'adoption ?
La durée varie fortement selon le type d’adoption (simple ou plénière) et la situation (adoption intrafamiliale, agrément en cours, procédure judiciaire). Elle peut aller de quelques mois à plusieurs années. Un avocat peut vous aider à sécuriser et accélérer certaines étapes du dossier.
Qui peut demander la mise en place d'une mesure de protection pour un proche ?
La demande peut être faite par la personne elle-même, son conjoint ou partenaire, un membre de sa famille, une personne entretenant avec elle des liens étroits et stables, ou le procureur de la République, notamment sur signalement d’un médecin ou d’un travailleur social. Le juge des contentieux de la protection statue ensuite sur la mesure la plus adaptée.