Avocats en Régimes Matrimoniaux, PACS et Concubinage
Que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, les sociétés d’avocats Elige vous accompagnent pour choisir, adapter ou faire valoir vos droits patrimoniaux, à chaque étape de votre vie de couple.
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Proximité
Des avocats de proximité, inscrits au Barreau, proches de leurs clients.
Expertise
Des avocats experts dans ce domaine pour vous accompagner pour tout type d’union : mariage, PACS, concubinage
Confiance
Confidentialité et écoute garanties. Un lien de confiance entre les avocats Elige et leurs clients.
Un choix ou un changement à opérer dans l’organisation de votre couple ?
Le régime patrimonial de votre couple détermine ce qui vous appartient en propre, ce qui est commun, et ce qu’il advient de vos biens en cas de séparation ou de décès. Or, mariage, PACS et concubinage n’offrent pas du tout le même niveau de protection : à défaut de contrat de mariage, les époux sont automatiquement soumis à la communauté réduite aux acquêts, tandis que les concubins ne bénéficient d’aucun cadre légal protecteur en cas de rupture.
Les sociétés d’avocats Elige vous aident à comprendre les conséquences concrètes de votre situation actuelle, et à sécuriser votre patrimoine par le régime ou le contrat le plus adapté.
Comment les sociétés Elige vous accompagnent
Premier échange
Nous analysons votre situation patrimoniale, votre régime actuel (ou son absence) et vos objectifs de protection.
Stratégie personnalisée
Nous vous exposons les options concrètes : choix ou changement de régime matrimonial, rédaction d’une convention de PACS, sécurisation d’une union libre par contrat.
Négociation ou représentation
Nous vous accompagnons dans la rédaction des actes avec le notaire, ou vous représentons devant le juge aux affaires familiales en cas d’opposition ou de litige.
Suivi jusqu'à l'aboutissement
Nous vous accompagnons jusqu’à la formalisation définitive du changement ou jusqu’au règlement du litige patrimonial entre partenaires ou concubins.
Nos domaines d’expertise en Régimes matrimoniaux, PACS et concubinage
Les avocats Elige vous conseillent et vous représentent en droit de la famille sur l’ensemble des problématiques suivantes :
Choix et changement de régime matrimonial
Nous vous conseillons entre communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts ou communauté universelle, et sécurisons la procédure de changement devant notaire, avec homologation judiciaire si nécessaire en cas d’opposition.
Rédaction et dissolution du PACS
Nous rédigeons votre convention de PACS pour protéger vos intérêts respectifs, et vous accompagnons en cas de dissolution, qu’elle soit conjointe ou unilatérale.
Litiges entre concubins
En l’absence de tout cadre légal protecteur, nous défendons vos droits en cas de rupture de concubinage, notamment sur les biens indivis, les contributions financières et le logement commun.
Protection du conjoint ou du partenaire survivant
Nous vous conseillons sur les dispositifs à anticiper (donation entre époux, clauses spécifiques) selon votre régime ou votre statut d’union.
Nos avocats experts en Régimes matrimoniaux, PACS et concubinage
Découvrez les profils des avocats Elige intervenant en Régimes matrimoniaux, PACS et concubinage et prenez directement contact.
Parlons de votre situation patrimoniale en toute confidentialité
Que vous soyez mariés, pacsés ou en concubinage, chaque situation patrimoniale mérite une réponse juridique claire et adaptée. Nos avocats évaluent votre situation et vous orientent vers la solution la plus protectrice. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un premier échange.
Questions fréquentes sur les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage
Quel régime matrimonial s'applique si je n'ai pas signé de contrat de mariage ?
À défautde contrat, tous les époux mariés en France sont automatiquement soumis à la communautéréduite aux acquêts : les biens acquis avant le mariage ou reçus par succession restent propres,tandis que tout ce qui est acquis pendant le mariage devient commun.
Peut-on changer de régime matrimonial en cours de mariage ?
Oui, les époux peuventchanger de régime à tout moment dans l’intérêt de la famille, par un acte notarié. Les enfantsmajeurs et les créanciers doivent être informés et disposent de 3 mois pour s’y opposer ; en casd’opposition ou d’enfant mineur sous tutelle, une homologation par le tribunal judiciairedevient nécessaire.
Le PACS protège-t-il autant que le mariage ?
Non, le PACS offre une protectionpatrimoniale plus limitée que le mariage, notamment en matière de succession et de prestationcompensatoire, mais il organise tout de même les rapports patrimoniaux entre partenaires,contrairement au concubinage qui n’offre aucun cadre légal.
Que devient le logement commun en cas de rupture de concubinage ?
En l’absence derégime légal protecteur, le sort du logement dépend de la situation : bail au nom d’un seulconcubin, indivision en cas de propriété commune, ou accord amiable. Un avocat est essentielpour faire valoir vos droits, notamment si vous avez contribué financièrement sans êtrecopropriétaire.