Avocats en Succession et Héritage
Règlement amiable d’une succession, contestation de testament ou litige entre héritiers : les sociétés d’avocats Elige vous conseillent et vous défendent pour protéger vos droits sur le patrimoine familial.
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Expertise
Des avocats experts dans ce domaine qui s’adaptent à chaque situation.
Confiance
Une transparence des honoraires tout au long de l’accompagnement. Un lien de confiance entre les avocats Elige et leurs clients.
Vous réglez une succession ou contestez un héritage ?
Le décès d’un proche s’accompagne souvent de démarches complexes : identification des héritiers, évaluation du patrimoine, répartition des biens entre plusieurs personnes, parfois en désaccord. Un testament contesté, une donation antérieure oubliée ou une indivision qui s’enlise peuvent transformer un moment déjà difficile en un litige prolongé.
Les sociétés d’avocats Elige vous accompagnent pour sécuriser le règlement de votre succession, défendrent vos droits d’héritier et, si nécessaire, résoudrent un conflit avec les autres ayants droit, en collaboration avec le notaire en charge du dossier.
Comment les sociétés Elige vous accompagnent
Premier échange
Nous évaluons votre situation, votre lien avec le défunt et l’état d’avancement de la succession.
Analyse du dossier successoral
Nous examinons l’existence d’un testament, de donations antérieures et la composition du patrimoine transmis.
Négociation entre héritiers
Nous privilégions, quand c’est possible, une solution amiable de partage entre les héritiers, en lien avec le notaire.
Représentation en cas de litige
Si un accord n’est pas trouvé, nous vous représentons devant le tribunal judiciaire pour faire valoir vos droits (contestation de testament, sortie d’indivision, réduction d’une donation excessive).
Nos domaines d’expertise en Succession et héritage
Les avocats Elige vous conseillent et vous représentent en droit de la famille sur l’ensemble des problématiques suivantes :
Contastation de testament
Nous vous accompagnons pour contester un testament que vous estimez irrégulier, obtenu sous la contrainte ou rédigé alors que le défunt n’était plus en capacité d’exprimer une volonté libre et éclairée.
Partage et indivision entre héritiers
Lorsque plusieurs héritiers se retrouvent en indivision sur un bien, notamment immobilier, nous vous aidons à négocier un partage équitable ou, en cas de blocage persistant, à obtenir un partage judiciaire.
Réduction des donations excessives
Une donation faite du vivant du défunt peut porter atteinte à la réserve héréditaire des autres héritiers. Nous vous conseillons sur les actions en réduction disponibles pour rétablir vos droits.
Recel successorial et dissimulation d'actifs
En cas de suspicion de dissimulation de biens ou de comptes par un cohéritier, nous vous accompagnons pour établir la réalité du patrimoine successoral et faire sanctionner le recel le cas échéant.
Nos avocats experts en Divorce et séparation
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Parlons de votre situation en toute confidentialité
Chaque séparation est unique. Nos avocats vous écoutent, évaluent votre situation et vous orientent vers la solution la plus adaptée, à l’amiable ou devant le juge. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un premier échange.
Questions fréquentes sur le Succession et l’héritage
Qui hérite en l'absence de testament ?
En l’absence de testament, la loi détermine l’ordre des héritiers : les enfants et leurs descendants héritent en priorité à parts égales, puis les parents et frères et soeurs, puis les autres ascendants, puis les collatéraux jusqu’au sixième degré.
Peut-on refuser un héritage ?
Oui, un héritier peut accepter la succession purement et simplement, l’accepter à concurrence de l’actif net (pour se protéger des dettes) ou y renoncer totalement. Ce choix, appelé option successorale, doit être exercé dans un délai encadré par la loi.
Quels sont les délais pour régler une succession ?
Le paiement des droits de succession doit en principe intervenir dans les six mois suivant le décès. Le règlement complet de la succession (partage des biens entre héritiers) peut cependant prendre plus de temps en cas de désaccord ou de patrimoine complexe.
Comment contester un testament ?
Un testament peut être contesté pour vice de forme, insanité d’esprit du testateur au moment de la rédaction, ou captation par violence ou dol. La contestation s’effectue devant le tribunal judiciaire, souvent après une expertise médicale ou graphologique.
Le conjoint survivant paie-t-il des droits de succession ?
Non, le conjoint survivant et le partenaire pacsé sont totalement exonérés de droits de succession, quel que soit le montant hérité.
Qu'est-ce que le recel successoral et quelles en sont les conséquences ?
Le recel successoral consiste, pour un héritier, à dissimuler volontairement des biens ou des informations pour s’approprier une part supérieure à ses droits. L’héritier reconnu coupable de recel perd sa part sur les biens recelés et peut être privé de toute option sur ceux-ci.