Secteur de la santé
Les sociétés Elige mettent à votre disposition l’interlocuteur le mieux adapté à vos besoins juridiques dans le secteur de la santé.
Responsabilité hospitalière et médicale.
Votre responsabilité peut résulter de la mauvaise exécution d’un contrat de soins. L’article L 1011-2 du code de la santé publique impose aux professionnels de santé une obligation d’informations dont la charge de la preuve lui incombe. Ainsi que le respect d’une obligation de sécurité et parfois une obligation de résultats. Les principes de responsabilité vont résulter des aspects médicales de l’intervention des professionnels de santé : faute de techniquues médicales, défaut d’information sur le traitement proposé, informations sur le diagnostic, manquement au devoir d’assistance, cas de responsabilité sans faute. On doit se faire accompagner par des avocats Elige tant devant les juridictions tribunales que devant les tribunaux civils ou répressifs afin de protéger vos intérêts.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans la responsabilité hospitalière et médicale.
Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges
Daniel
LASSERRE
Elige Bordeaux
Olivier
DUNYACH
Elige La Rochelle-Rochefort
Responsabilité des praticiens de santé.
Il est important de bien faire la distinction entre les champs pénal et civil de la responsabilité médicale. Dans le premier cas (responsabilité pénale), on parlera de fonction répressive et le but recherché sera de sanctionner le praticien. Alors que dans le second cas (responsabilité civile), cela concerne plus l’indemnisation de la victime lors d’un dommage causé par un tiers et donc le but étant l’indemnisation de la victime en réparation des dommages. Il est important de faire la distinction entre la recherche d’une responsabilité médicale que ce soit sur l’aspect civil, administratif ou pénal qui sont soumis à des régimes parfois différents et il est important de se faire défendre par des experts. Les avocats Elige seront vos meilleurs alliés dans vos procédures juridiques en faisant passer vos intérêts au centre de leur préoccupation.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans la responsabilité des praticiens de santé.
Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges
Daniel
LASSERRE
Elige Bordeaux
Olivier
DUNYACH
Elige La Rochelle-Rochefort
Etablissements de santé privés.
Les professionnels médicaux, la rédaction d’un contrat écrit entre l’établissement de santé public et le professionnel médical est une obligation. Elle doit correspondre à votre situation exacte (modalité d’exercice, possibilité ou non de télé consultation, appartenance à un groupement de coopérative de santé ou autres formes de services). La complexité de l’évolution de la réglementation et l’arrivée de la télémédecine viennent modifier les relations contractuelles et les règles de droit. Faites appel à nos avocats experts dans le domaine pour vous conseiller et prendre en charge les aspects juridiques.
Nos avocats Elige pour accompagner votre établissement de santé privé.
Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges
Daniel
LASSERRE
Elige Bordeaux
Professions de santé.
Que vous soyez kinésithérapeute, orthophoniste, pharmacien d’officine, podologue, ergothérapeute, audioprothésiste, opticien-lunetier, protésiste, dentiste… Faites-vous conseiller et accompagner pour toutes vos démarches juridiques. Aussi bien sur la gestion de vos statuts juridiques que sur d’éventuelles procédures, les avocats Elige mettront en place un accompagnement personnalisé et sur-mesure. Nos avocats experts dans les professions de santé et sur l’aspect juridique qui leur est propre géreront l’ensemble de vos besoins juridiques.
Nos avocats pour vous accompagner dans votre profession de santé.
Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges
Daniel
LASSERRE
Elige Bordeaux
Thierry
WICKERS
Elige Bordeaux
Autres services pour les professionnels de la santé.
Nous pouvons également vous accompagner pour la cession de vos patientèles, la volonté de vous retirer d’une association ou activité d’exercice, et tout conflit pouvant vous opposer à un établissement de santé pour lesquels vous pourriez bénéficier dans vos contrats de clause d’exclusivité de pratique. Elige met à votre disposition des avocats experts qui seront vous conseiller et vous accompagner sur ces aspects juridiques.
Nos avocats pour vous accompagner dans les autres services pour les professionnels de la santé.
Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges
Daniel
LASSERRE
Elige Bordeaux