Collectivités territoriales et finance publique
Les sociétés Elige mettent à disposition des collectivités territoriales et finance publique l’interlocuteur le mieux adapté à leurs besoins.
Conseil et accompagnement des collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales doivent de plus en plus faire preuve d’expertise dans de nombreux domaines : logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement, développement économique, culture, sport, tourisme, transport, élections, etc. Il leur est recommandé de bénéficier de conseils et d’accompagnement juridique, voir dans certains cas d’être défendu par des experts. Il est donc important pour une collectivité territoriale de bien choisir le cabinet de conseil avec lequel elle évoluera. La société d’avocats Elige met à votre disposition des avocats experts pour vous épauler dans tous vos besoins juridiques. Aussi bien vous conseiller que le cas échéant vous défendre. Choisir un avocat Elige, c’est faire le choix de la sérénité pour votre collectivité.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans le conseil des collectivités territoriales.
Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges
Thierry
GROSSIN-BUGAT
Elige Bordeaux
Jean
MERLET-BONNAN
Elige Bordeaux
Contentieux administratifs.
Les contentieux administratifs regroupent plusieurs branches : le contentieux de l’annulation, le contentieux de pleine juridiction, le contentieux de l’interprétation et le contentieux de la répression. Le contentieux administratif permet de gérer les dysfonctionnements du système administratif, et de régler les différents que provoque l’action de l’administration, en prenant en compte l’intérêt général et les droits des particuliers. Vous avez besoin d’être conseiller dans le domaine ? Faites confiance aux avocats Elige. Nos avocats experts dans le domaine vous accompagneront dans toutes vos démarches de contentieux administratifs et vous conseilleront pour faire les meilleurs choix.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos contentieux administratifs.
Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges
Thierry
GROSSIN-BUGAT
Elige Bordeaux
Jean
MERLET-BONNAN
Elige Bordeaux
Olivier
DUNYACH
Elige La Rochelle-Rochefort
Marchés publics.
Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins d’un organisme public. Ces besoins peuvent être divers : travaux, fournitures ou encore services. Votre collectivité a besoin d’être conseillé sur les différents aspects juridiques de ces marchés publics afin de faire les bons choix et de pouvoir se défendre si elle rencontre un probléme. Contactez un avocat Elige expert dans le domaine pour vous conseiller et vous accompagner dans la rédaction de tous vos contrats administratifs.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos candidatures aux marchés publics.
Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges
Thierry
GROSSIN-BUGAT
Elige Bordeaux
Jean
MERLET-BONNAN
Elige Bordeaux
Olivier
DUNYACH
Elige La Rochelle-Rochefort
Urbanisme.
Vous envisagez de remanier un espace public ou de construire un nouveau bâtiment sur le domaine public ? Il y a des régles à respecter et ainsi faire les bons choses dans les régles pour ne pas rencontrer de désagréments. Le droit de l’urbanisme existe pour ça. Il est important de vous faire accompagner par le bon interlocuteur. Choisissez un avocat Elige. Un interlocuteur expert privilégié qui vous conseillera dans tous vos projets de construction ou d’urbanisme. Très compétent dans le domaine, il vous défendra également dans les contentieux de l’urbanisme.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans votre urbanisme.
Jean
MERLET-BONNAN
Elige Bordeaux
Olivier
DUNYACH
Elige La Rochelle-Rochefort
Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges
Thierry
GROSSIN-BUGAT
Elige Bordeaux
Finances publiques et fiscalité locale.
Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent librement dans les conditions fixées par la loi. On parle de finances publiques et fiscalité locale. Mais attention, c’est la loi qui autorise l’assiette et le taux dans les limites qu’elle détermine. Il est donc important de bien connaitre les règles afin de faire des demandes conformes à la loi. Pour gérer ces demandes, faites-vous conseiller et accompagner par un avocat Elige. Ce dernier vous fera prendre les bonnes décisions et vous conseillera sur la bonne gestion de vos demandes.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos finances publiques et fiscalité locale.
Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges
Thierry
GROSSIN-BUGAT
Elige Bordeaux
Jean
MERLET-BONNAN
Elige Bordeaux
Formation des élus locaux.
Dans le but de compléter et aider les élux locaux dans le bon exercice de leur fonction élective, l’Etat a mis à leur disposition une aide à la formation. Cette aide n’est applicable qu’auprès d’organismes agréés. Ces formations diverses couvrent un vaste champs : le mandat, la communication, les finances et la fiscalité, les ressources humaines, l’aménagement du territoire, etc. Vous cherchez à vous former sur des aspects spécifiques ? Contactez un avocat Elige. En effet, la société d’avocats Elige a reçu l’agréement de formation des élus fin 2021 et est donc en mesure de vous accompagner dans le développement de vos connaissances.
Nos avocats Elige pour vous accompagner dans la formation des élus locaux.
Thierry
GROSSIN-BUGAT
Elige Bordeaux