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Poitiers

Poitiers - elige avocats

ASSOCIES

Domaines d'activités

Le cabinet d’Elige Poitiers a été fondé en 1982. Cabinet à taille humaine, il offre une expertise juridique au quotidien.

Isabelle Loubeyre

Isabelle Loubeyre

Avocat associé

Isabelle Loubeyre a débuté dans le Cabinet de Me SALAVERT à New York, puis a intégré le Cabinet FRANKLIN, anciennement BAUDEL-SALÈS-VINCENT & GEORGES, à Paris.

À Poitiers, elle a exercé au sein du Cabinet LELOUP, avant de rejoindre le Cabinet Elige Poitiers.

Maître Loubeyre vous accompagne et vous conseille au quotidien afin d’anticiper vos problématiques liées notamment au Droit Immobilier et de la Construction, Droit Public, Droit des assurances, Droit de la Fonction Publique, ou encore Droit de la Responsabilité Médicale. Capitalisant sur une expérience à forte valeur ajoutée, elle sera à même de vous proposer une expertise rigoureuse et de vous apporter la solution adéquate.

Marie-Odile Fauconneau

Marie-Odile Fauconneau

Avocat associé

Titulaire d’une maîtrise de droit privé -mention carrières judiciaires – obtenue à la Faculté de POITIERS – et du Certificat d’Admission à la Profession d’Avocat, Marie-Odile Fauconneau a tout d’abord collaboré au sein d’un cabinet TEN France.

Elle a intégré le cabinet d’Elige Poitiers il y a 20 ans.

En tant que collaboratrice, puis associée depuis 1998, Marie-Odile Fauconneau est essentiellement en charge des dossiers relevant de la responsabilité civile privée et pénale, ainsi que les dossiers relevant du domaine familial.

Bertrand Karpinski

Bertrand Karpinski

Avocat

Carole Pherivong

Carole Pherivong

Avocat

NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES

 

Marchés de travaux publics et privés, construction

Nous accompagnons une clientèle de constructeurs, de promoteurs, de maîtres de l’ouvrage privés et publics et de particuliers.

Nous intervenons tant lors des phases de négociation et de rédaction des contrats nécessaires à la maîtrise foncière, (conseil, rédaction, analyse de contrats de promotion immobilière, de marchés de travaux, de contrats de construction de maisons individuelles), à la commercialisation, (promesse de vente, contrat de vente, vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), contrat de location que dans le cadre des contentieux y afférant, (vices du consentement, vices cachés, défaut de conformité…).

Nous assistons nos clients à l’occasion des difficultés survenues en cours de chantier, (retard de livraison, interruption de chantier, difficultés lors de la réception, malfaçons, accidents, litiges entre constructeurs, sous-traitants, fournisseurs, assurances…)

 

Assurances

Intervenant régulièrement pour une clientèle de compagnies d’assurances, que ce soit dans le cadre de contrats visant à garantir la responsabilité civile professionnelle ou privée, les assurances construction, (assurances responsabilité décennale, assurances spécifiques des maîtres d’œuvre, assurances catastrophes naturelles), les risques industriels ou encore de l’assurance vie, nous conseillons, analysons et intervenons sur les garanties susceptibles d’être mises en jeu, les refus de garantie, les clauses d’exclusion, ainsi que les recours subrogatoires de l’assureur.

Exemples d’intervention : Vices de construction provoqués par une catastrophe naturelle et prise en charge des travaux de réfection par l’assureur catastrophe naturelle.

 

Droit de l’expropriation

Depuis plus de trente ans, nous intervenons lors des phases administrative et judiciaire des opérations d’expropriation. Et notamment, lors de la préparation et la notification des actes dans la phase judiciaire de l’expropriation : ordonnance d’expropriation, élaboration et notification des offres, la représentation des expropriants ou des expropriés et leur assistance lors de la saisine du juge de l’expropriation, le transport sur les lieux, la représentation devant la juridiction de l’expropriation à l’occasion de la détermination de l’indemnité d’expropriation.

Accident du travail et faute inexcusable

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

Constitue un accident de trajet, l’accident survenu à un salarié pendant le trajet d’aller et de retour entre le lieu de travail et la résidence principale ou le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

La reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle donne droit au salarié à des indemnités de la sécurité sociale et à des indemnités complémentaires.

Une indemnisation spécifique peut être accordée en cas de faute inexcusable de l’employeur.

La maladie professionnelle qui est la maladie contractée en lien avec l’activité professionnelle du salarié.

Nous intervenons auprès des employeurs, des salariés et des assureurs en contentieux sur tous les aspects touchant aux accidents, aux maladies professionnelles et aux contentieux en reconnaissance de faute inexcusable.

Droit du travail

Nous vous accompagnons et assistons nos clients à l’occasion des évènements suivants :

  • Contrats de travail : analyse des clauses de non concurrence, de mobilité, de bonus annuels, durée de travail,
  • En matière disciplinaire,
  • Rupture du contrat de travail, (analyse des motifs de rupture, conseils en matière de prise d’acte de la rupture et de licenciement, suivi de la procédure, assistance dans le cadre de ruptures conventionnelles et départs négociés),
  • Toutes les problématiques de harcèlement moral et sexuel, de discrimination salariale.

Baux d’habitation & commerciaux, copropriété

Nous assurons le suivi judiciaire de toute procédure relative au droit locatif, et notamment en matière de baux d’habitation (expulsion, recouvrement des loyers impayés) et baux commerciaux, (contentieux de fixation des loyers commerciaux, conciliations, résolution, renouvellement et indemnité d’éviction).

Nous traitons les contentieux de la copropriété, (mitoyenneté, actions du syndic, tenue d’assemblées de copropriétaires et contestation de ses décisions, règlement de copropriété, répartition des charges, troubles de voisinage…).

 

Collectivités territoriales et établissements publics

Riches d’un forte connaissance des enjeux locaux, nous disposons d’une expertise en droit des collectivités territoriales et des établissements publics, notamment en matière de :

  • Droit de la fonction publique
  • Responsabilité administrative
  • Domaine public
  • Fonctionnement des collectivités et établissements publics
  • Droit de l’urbanisme et de l’aménagement urbain
  • Gestion des créances

 

Contentieux disciplinaires des ordres professionnels

Nous avons développé un véritable savoir-faire et conseillons et assistons plusieurs ordres professionnels dans le cadre des instances disciplinaires.

Droit pénal 

Nous disposons de compétences reconnues pour vous conseiller, vous aider à gérer les situations de risque, vous assister et vous défendre à tous les stades de la procédure :

  • Droit pénal général
  • Droit pénal des affaires
  • Droit pénal du travail

Indemnisation du dommage corporel : responsabilité médicale et hospitalière, accidents

Notre Cabinet possède une connaissance approfondie de l’indemnisation des victimes d’accident pour œuvrer dans ce secteur depuis plus de 40 ans.

Nous conseillons nos clients à l’occasion d’accidents de la circulation, d’agressions, dans le cadre de l’indemnisation du préjudice corporel, à l’occasion du recours subrogatoire des organismes sociaux, et dans le cadre des actions devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI)…

Nous intervenons également en droit médical, que ce soit pour obtenir les informations du dossier médical, solliciter, préparer et assister aux expertises amiables ou judiciaires – les chances de succès d’un dossier dépendent bien souvent de l’expertise – pour défendre les victimes d’erreurs médicales ou de fautes médicales, ainsi que les victimes d’aléas thérapeutiques, ou encore au cours de procédures contentieuses pour obtenir la réparation des préjudices consécutifs.

Droit des personnes

La présence d’un avocat est indispensable pour garantir vos intérêts.

Nous pratiquons tous les aspects de la séparation. Nous vous conseillons, vous assistons et vous représentons dans tous les litiges familiaux, aussi bien dans leur dimension extrapatrimoniale (rédaction de contrat de mariage, divorce , pension alimentaire, filiation, rupture de PACS…), que patrimoniale, (rédaction de contrat de mariage, choix, modification et liquidation de régime matrimonial, successions, libéralités, tutelle, curatelle, …).

Exemples d’interventions :

  • Conseil des couples non mariés, (convention de PACS, rupture du PACS, règlement des difficultés lors de la séparation de concubins).
  • Établissement de filiation.
  • Analyse des besoins, rédaction de la requête et homologation du changement de régime matrimonial.
  • Aide au choix de la procédure de divorce la plus adaptée et assistance lors de la procédure.
  • Conseil et assistance lors des opérations de liquidation partage du patrimoine dans le cadre d’un divorce.
  • Difficultés liées aux pensions alimentaires, (pensions entre époux, entre membres de la famille, réclamées par un établissement de soins).
  • Conseil et assistance en matière de succession : blocage de la succession et défaut d’accord sur le partage, mauvaise administration d’une succession, dissimulation par un héritier d’un bien de la succession, captation d’héritage.

 

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