Avocats en Protection des Majeurs (Tutelle/curatelle)
Un proche perd son autonomie et a besoin d’être protégé ? Les avocats Elige vous accompagnent pour choisir et mettre en place la mesure de protection la plus adaptée, avec écoute et rigueur.
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Proximité
Des avocats de proximité, inscrits au Barreau, proches de leurs clients.
Expertise
Des avocats experts dans ce domaine pour vous accompagner pour toutes les mesures : tutelle, curatelle, habilitation familiale, mandat de protection future.
Confiance
Confidentialité et écoute garanties. Un lien de confiance entre les avocats Elige et leurs clients.
Un proche a besoin d’être protégé dans ses actes de la vie civile ?
Lorsqu’un proche ne peut plus pourvoir seul à ses intérêts en raison d’une altération médicalement constatée de ses facultés mentales ou corporelles, plusieurs dispositifs existent pour le protéger, avec des degrés d’intervention très différents. Curatelle, tutelle, habilitation familiale ou mandat de protection future répondent à des situations et des besoins distincts, et le choix du dispositif adapté est déterminant pour préserver au mieux l’autonomie de la personne concernée.
Les avocats Elige vous aident à identifier la mesure la plus adaptée à la situation de votre proche, et vous accompagnent dans toutes les démarches, du dépôt de la requête jusqu’au suivi de la mesure.
Comment les sociétés Elige vous accompagnent
Premier échange
Nous évaluons la situation de votre proche, le degré d’altération de ses facultés et l’existence éventuelle d’un mandat de protection future déjà signé.
Choix de la mesure adaptée
Nous vous orientons vers le dispositif le plus proportionné : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, en tenant compte du principe de nécessité et de subsidiarité posé par la loi.
Constitution du dossier et requête
Nous vous aidons à réunir le certificat médical circonstancié requis et à saisir le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire compétent.
Suivi de la mesure
Nous vous accompagnons dans la durée : renouvellement, aménagement, mainlevée de la mesure en cas d’amélioration de l’état de la personne protégée.
Nos domaines d’expertise en Protection des majeurs
Les avocats Elige vous conseillent et vous représentent en droit de la famille sur l’ensemble des problématiques suivantes :
Mise sous curatelle
Nous vous accompagnons pour cette mesure d’assistance, adaptée à une personne qui conserve son autonomie pour les actes courants mais a besoin d’aide pour les décisions importantes.
Mise sous tutelle
Nous sécurisons cette mesure de représentation complète, réservée aux situations où la personne ne peut plus prendre elle-même la plupart des décisions de sa vie civile.
Habilitation familiale
Nous vous conseillons sur ce dispositif plus souple, réservé aux familles unanimes, qui permet à un proche d’agir sans rendre de comptes réguliers au juge, contrairement à la tutelle ou à la curatelle.
Mandat de protection future
Nous rédigeons ce contrat qui permet à toute personne d’anticiper sa propre protection en désignant elle-même son mandataire, avant toute altération de ses facultés.
Nos avocats experts en Protection des majeurs
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Parlons de la protection de votre proche en toute confidentialité
Chaque situation de vulnérabilité est unique et mérite un accompagnement adapté. Nos avocats évaluent la situation de votre proche et vous orientent vers la mesure de protection la plus juste. Contactez-nous dès aujourd’hui pour un premier échange.
Questions fréquentes sur la protection des majeurs
Quelle est la différence entre tutelle et curatelle ?
La curatelle est une mesure d’assistance : la personne reste autonome pour les actes courants mais doit être accompagnée pour les décisions importantes (vente d’un bien, contrat significatif). La tutelle est une mesure de représentation complète : le tuteur agit au nom de la personne protégée pour la quasi-totalité des actes de la vie civile.
Qu'est-ce que l'habilitation et en quoi diffère-t-elle de la tutelle ?
L’habilitation familiale est une mesure judiciaire plus souple, réservée aux familles en accord unanime, où le juge n’intervient qu’au moment de la désignation, sans contrôle continu contrairement à la tutelle ou à la curatelle.
Peut-on anticiper sa propre protection avant toute altération des facultés ?
Oui, via le mandat de protection future : toute personne saine d’esprit peut désigner à l’avance un ou plusieurs mandataires chargés de la représenter en cas de perte future d’autonomie, sans intervention du juge au moment de la signature.
Qui peut demander l'ouverture d'une mesure de protection ?
La personne elle-même, son conjoint ou partenaire, un membre de sa famille, un proche entretenant des relations étroites et stables, ou le procureur de la République saisi par un signalement (médecin, établissement de santé, travailleur social).