Professions libérales réglementées

Les sociétés Elige mettent à disposition des professions libérales réglementées l’interlocuteur le mieux adapté à leurs problématiques.

Statut juridique et fiscal.

Selon le secteur dans lequel vous souhaitez exercer en libéral, plusieurs statuts juridiques s’offrent à vous soit en entreprise individuelle, soit en société. On retrouve alors plusieurs formes : EIRL, EURLM/SARL, SASU/SAS, SCP, SEL… Certaines professions libérales étant plus réglementées que d’autres, il est important de faire dès le début le bon choix. Afin de vous aider dans cette tâche, les avocats Elige vous orientent vers le statut juridique et fiscal le mieux adapté à votre besoin. Ils vous accompagnent ensuite dans la rédaction et gestion de toutes les procédures juridiques afin de déposer votre statut.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans le choix de vos statuts juridiques.

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VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

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Structures d’exercices et organismes professionnels.

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Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos litiges entre associés.

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Litiges entre associés.

Vous êtes associés dans une entreprise et un conflit survient ? Il est important de prévenir ces conflits afin d’en limiter les impacts. Que ce soit associés ou actionnaires, le bon choix de la forme sociale au départ est primordial. En effet, les pouvoirs des associés peuvent varier selon la forme juridique choisie. Lorsque le choix de la forme a été fait, il est essentiel de définir le modalités de l’organisation afin d’anticiper les éventuels conflits en définissants des règles. Toutes ces modalités permettront le cas échéant de règler juridiquement l’ensemble des conflits entre associés ou actionnaires. Afin de rédiger au mieux ces modalités, faites appel à un avocat. Les avocats Elige experts dans le domaine, vous conseilleront en amont sur l’ensemble des règles à établir et si un conflit survient, il vous accompagneront dans sa résolution.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos litiges entre associés.

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Cessions d’offices ou de fonds libérales.

Vous souhaitez céder votre cabinet ou des actions d’une société détenant un cabinet ? Selon votre secteur d’activité les règles diffères. Tout d’abord, la cession doit être définie par plusieurs critères : la clientèle, le droit au bail, les contrats de travail et les contrats de collaboration libérale, les abonnements à des bases de données, les licences de logiciels, les éventuels véhicules, la location du matériel, etc. Point important la cession ne concerne normalement que les actifs, le vendeur conservant ses dettes. Le prix de la cession doit donc tenir compte de ces différents points. Afin de vous faire conseiller dans la cession ou l’acquisition d’une office ou fond libérale, faites appel à un avocat Elige. Nos avocats experts dans le domaine, s’efforceront de vous accompagner tout au long de la procédure et protégeront vos intérêts tout au long de la cession ou acquisition.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos cessions d’offices ou de fonds libérals.

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Déontologie et discipline.

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Nos avocats Elige pour vous accompagner dans votre déontologie et discipline.

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Recouvrement de créances.

Pour les professions libérales réglementées, le recouvrement de créances intervient lorsque ces derniers doivent réclamer de l’argent à un débiteur qui n’aurait pas payé à la date maximum d’exigibilité. Le professionnel pourra relancer autant de fois que possible le débiteur au moyen de relances téléphoniques ou emails, de lettres de recouvrement… Si après toutes ces relances, vous ne récupérez toujours pas votre dû, il est temps de passer à des démarches plus sérieuses. Pour vous accompagner dans ces démarches et les faire dans les règles, contactez un avocat Elige. Nos avocats experts dans le domaine, mettront toutes leurs compétences à votre service afin de règler au plus vite le problème.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos recouvrements de créances.

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Autres services pour les professions libérales réglementées.

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Nos avocats Elige pour vous accompagner dans d’autres services pour les professions libérales réglementées.

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