Entreprise en difficulté

Les sociétés Elige mettent à disposition de votre entreprise l’avocat le mieux adapté à votre problématique en droit des entreprises.

Procédures amiables.

La procédure amiable est l’une des premières solutions lorsqu’une entreprise est en difficulté. Il est important de réagir rapidement et si la situation le fait ressentir, soit grâce à une alerte du DAF ou de l’expert-comptable, de saisir le tribunal de commerce immédiatement pour mettre en place une procédure préventive. Il existe aujourd’hui deux procédures amiables complètement confidentielles : le mandat ad’hoc et la conciliation. Le mandat ad’hoc fait appel à une personne indépendante (mandataire), nommé par le tribunal de commerce, qui a pour but d’aider l’entreprise. Très souvent, cette procédure permet d’obtenir de vrais résultats. D’un autre côté la conciliation, elle, intervient lorsque l’entreprise est déjà dans une situation proche de la cessation de paiement ou déjà en cessation depuis moins de 45 jours. La mission du conciliateur étant similaire à celle du mandataire mais est un peu plus rapide. Vous êtes dans cette situation et souhaitez agir rapidement ? Contactez sans plus attendre un avocat Elige. Expert dans son domaine, il vous conseillera sur la meilleure solution et vous accompagnera dans la mise en place des procédures juridiques correspondantes.

Nos avocats pour vous accompagner dans votre procédure amiable.

Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

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VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

Procédures collectives.

Dès lors que les délais pour une procédure amiable sont passés, il faut donc passer à l’étape suivante qui est beaucoup plus contraignante : les procédures collectives. Que l’entreprise se situe avant ou après la cessation de paiement, l’entreprise rentre soit en sauvegarde, soit en redressement judiciaire qui lui enlève l’aspect confidentiel. Ce paramètre peut faire hésiter l’entreprise par rapport à l’image que ça projette aux éventuels partenaires.
Dans le cas d’une sauvegarde, elle doit être mise en place avant cessation de paiement. Pendant cette période, le passif est gelé, cependant la sauvegarde présente deux avantages majeurs : l’entreprise peut toujours être retenue aux appels d’offres publics et le chef d’entreprise n’est pas appelé en caution.
Dans le cas d’un redressement judiciaire, l’entreprise a 45 jours pour déposer son bilan. Cependant, comme son nom l’indique, le but est de redresser l’entreprise. Il se joue alors un contre la montre entre les différents internvenants pour trouver une solution. Vous souhaitez lancer une procédure collective ou souhaite vous faire accompagner par un expert ? Faites confiance à un avocat Elige. Plus qu’un avocat, il vous accompagnera tout au long de la procédure et mettre toutes les chances de votre côté afin de trouver la bonne solution.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos procédures collectives.

Jean
VALIERE-VIALEIX
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Cessions totales ou partielles.

Dès lors qu’une procédure collective n’est plus envisageable ou si celle-ci n’a pas fonctionnée, une cession totale ou partielle est envisagée. La cession partielle, entraine la revente d’une portion, le plus souvent majoritaire (soit supérieur à 50%) des actions composant le capital de la société. Cette action permet de récupérer une partie financière tout en restant actionnaire minoritaire. Pour la cession totale, soit l’entreprise vends 100% du capital, soit la totalité d’un ou de plusieurs fonds de commerce. Dans ce cas, il n’y aura plus de contact entre le vendeur et l’acquéreur en dehors d’un éventuel besoin de déclenchement de la garantie de passif (à bien négocier). Vous souhaitez faire une cession totale ou partielle de votre entreprise ou fonds de commerce ? Contactez un avocat Elige. Expert dans le domaine, il vous accompagnera tout au long de la procédure de cession et protégera vos intérêts.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos cessions totales ou partielles.

Jean
VALIERE-VIALEIX
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Réalisation d’actifs ou désengagement.

Dans le cadre d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire, une entreprise peut décider de céder des actifs. On retrouve 2 types d’actifs : les actifs immobilisés et les actifs circulants. Parmi les actifs immobilisés, on y retrouve les actifs corporels, les actifs incorporels et les actifs financiers. Les cessions d’actifs sont effectuées afin de générer de la trésorerie. En effet, elles permettent de se séparer d’un bien peu productif ou mal adapté à l’activité généralement dans le cadre d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. C’est donc le dirigeant qui a le pouvoir de céder les actifs de son entreprise. Vous souhaitez faire un point sur vos actifs dans votre société ? Vous envisagez de faire une cession d’actifs et souhaitez être conseillé ? Contactez un des avocats Elige. Nos avocats experts dans la gestion des actifs d’entreprise vous conseilleront et accompagneront dans toutes les démarches juridiques nécessaires à la gestion de vos actifs.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans la réalisation d’actifs ou désengagement.

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Mesures de restructuration.

Qu’ils soient sociaux, économiques ou juridiques, toutes les entreprises doivent passer des restructurations pour rester compétitives. Lorsque l’entreprise est en difficulté, cette restructuration peut s’avérer essentielle afin de réorganiser la structure économique et financière dans l’objectif de redresser l’aspect financier. Cette action permet dans certains cas de sortir une entreprise des difficultés grâce, soit à une réduction ou augmentation du capital, soit à une fusion entre des entités, soit une scission, soit un apport partiel d’actifs, etc. Vous souhaitez mettre en place des mesures de restructuration pour sortir votre entreprise de la difficulté ? Faites-vous conseiller et accompagner par un avocat. Les avocats Elige experts en droit des entreprises en difficulté mettront en place les procédures de restructuring les mieux adaptés à votre situation.

Nos avocats Elige pour vous accompanger dans vos mesures de restructuration.

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