Banque et secteur bancaire

Les sociétés Elige mettent à disposition de votre banque ou assurance l’avocat le mieux adapté à vos besoins et problématiques éventuelles.

Le recouvrement de créance.

Les organismes bancaires ont toujours eu besoin d’assistance juridique pour mener à bien le recouvrement de leurs créances et obtenir, devant les tribunaux, les titres exécutoires qui leur sont nécessaires.

Les contentieux se sont complexifiés et les contestations sont devenues plus systématiques. Elles peuvent porter sur l’exercice du devoir de mise en garde du prêteur ou concerner la remise en cause du cautionnement.

Le contentieux lié au cautionnement a toujours été abondant. En dehors des difficultés qui peuvent encore surgir à propos des mentions manuscrites obligatoires ; c’est surtout sur la notion de disproportion du cautionnement qui est mise en avant en cas de contestation.

Les avocats Elige interviennent régulièrement pour les organismes bancaires, les sociétés de gestion de fonds commun de titrisation ou les organismes cessionnaires de créances bancaires ; ce qui leur a permis d’acquérir une connaissance approfondie des spécificités du recouvrement de créance.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos recouvrements de créance.

Jean
VALIERE-VIALEIX
Elige Limoges

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Les voies d’exécution.

Le recouvrement de créance ne s’arrête pas à l’obtention du titre exécutoire. Les procédures d’exécution font partie des procédures les plus complexes techniquement. En raison de leurs conséquences, les mesures d’exécution sont encadrées par des délais impératifs et doivent respecter un formalisme exigeant. La procédure de saisie immobilière demande ainsi un haut degré de technicité, comme aussi la procédure de distribution du prix qui la suit.

Les avocats Elige disposent d’équipes qui maîtrisent tous les aspects techniques et juridiques de la saisie immobilière et de la relation avec les services de la publicité foncière. Ces mêmes compétences peuvent être mobilisées pour la prise des mesures conservatoires, hypothèques, nantissements ou saisies conservatoires.

Le cours des voies d’exécution est parfois perturbé, puisque le débiteur dispose de nombreuses possibilités pour obtenir des délais, ou bénéficier d’une procédure collective, de surendettement ou de rétablissement personnel. Pendant ces procédures, également, le créancier doit veiller à la défense de ses intérêts. En sus de la saisie immobilière ou de la saisie attribution, il est désormais possible de recourir de manière plus systématique aux saisies de parts sociales. Les progrès de la transparence dans la détermination des bénéficiaires effectifs permettent désormais d’identifier plus facilement les actifs logés dans des sociétés.

Pour la réalisation des saisies de parts sociales, les avocats Elige collaborent avec des huissiers sélectionnés pour leurs compétences dans ce domaine particulier, pour assurer l’efficacité des mesures mises en oeuvre.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos voies d’exécution.

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Contentieux sériels et contentieux émergents.

Les décisions de jurisprudence se répandent très rapidement et les arguments ayant convaincu les juridictions sont aujourd’hui immédiatement repris ou exploités par les plaideurs. La révolution dans l’accès et la diffusion de l’information juridique a favorisé l’apparition des contentieux sériels. Les difficultés autour du TEG ou de l’année lombarde ont montré qu’à tout moment sont susceptibles d’émerger de nouveaux contentieux, suscités par le foisonnement d’une réglementation de plus en plus serrée.

Si le risque du TEG s’est aujourd’hui estompé, la sécurité des moyens de paiement comme les cartes de crédit ou des applications mobiles à authentification forte, peut engendrer de nouveaux contentieux sériels. Le développement des services en ligne et des outils de paiement électronique a pour conséquence le développement tout aussi massif des escroqueries et des fraudes en ligne.

Il n’est pas étonnant que le recours au devoir de mise en garde ne soit plus cantonné au domaine des crédits. Les juridictions sont tentées de le mobiliser pour retenir la responsabilité du banquier, chaque fois que le titulaire du compte, victime d’une escroquerie en ligne, a réalisé des opérations inhabituelles.

Les avocats Elige vous accompagnent dans la conception et la mise en place de stratégies nouvelles pour répondre aux enjeux des contentieux sériels et des contentieux émergents.

Nos avocats Elige pour vous accompagner dans vos contentieux lors d’un sinistre.

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Banques et collectivités territoriales.

Certains acteurs publics, comme les collectivités territoriales recourent également au crédit bancaire. Les collectivités territoriales peuvent aussi être amenées à apporter leur garantie à certaines opérations.

Les avocats Elige sont en mesure d’assister les organismes bancaires, pour garantir la régularité des contrats de crédit ou s’assurer de la validité et de l’effectivité des garanties qui peuvent être données par les personnes de droit public.

Nos avocats Elige pour accompagner les banques et collectivités territoriales.

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