Droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme regroupe un ensemble de règles éditées dans l’objectif d’aménager l’espace public et privé, conforme aux objectifs des collectivités publiques.
Le droit de l’urbanisme est composé de sous-ensembles :
- Autorisations d’urbanisme
- Procédures d’aménagement foncier,
- Urbanisme commercial
