Droit du travail

Le droit du travail a pour objectif d’encadrer la relation de subordination qui lie le salarié et l’employeur et de limiter le déséquilibre entre les parties au contrat de travail.

Le droit de la sécurité sociale est une branche du droit social qui prévoit les dispositions en cas d’accidents du travail, de maladies professionnelles et de la faute de l’employeur.

Le droit du travail et de la sécurité sociale est composé de plusieurs sous-ensembles :

  • Rédaction du contrat de travail
  • Mise en place de procédures disciplinaires
  • Rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié)
  • Contentieux prud’homal (heures supplémentaires, harcèlement moral et sexuel,…)
  • Pouvoir disciplinaire
  • Accidents du travail
  • Contentieux avec les organismes sociaux et de recouvrement 
Avocat gestion sociale entreprise

Rédaction du contrat de travail

L’embauche d’un collaborateur est une étape lourde de conséquences pour une société. Le contrat de travail, qui régit la relation entre salarié et employeur, ne doit pas être rédigé à la légère et se doit de respecter un certain nombre de règles. Il est bon de faire appel à un avocat spécialisé, afin de préserver les droits des parties.

 

Contentieux prud’homal

Dans le cas de litiges entre un salarié et son employeur, le conseil des Prud’hommes peut être saisi pour régler l’affaire. Il n’est pas obligatoire d’être défendu par un avocat, en revanche, un spécialiste Elige saura vous guider afin d’optimiser vos chances de succès.

 

Accidents du travail

Lors d’un accident de travail, le salarié et l’employeur doivent déclarer l’accident dans un délai de 48h. Mais il arrive que l’un des parties refuse la déclaration, ou que les parties soient en désaccord. Dans ce cas, il est conseillé de faire appel à un avocat dès la déclaration du litige afin d’élucider la situation rapidement.