Droit des sociétés

Le droit des sociétés est une branche du droit privé, en charge des lois et règles de la vie d’une société. Il s’applique à toutes les formes juridiques (SA, SAS, SARL, …)

Cette branche du droit privé est composée de sous-ensembles :

  • Choix des structures juridiques
  • Contrats (distribution et prestation de service)
  • Fusions-acquisitions
  • Transmission d’entreprises
  • Propriété intellectuelle, marque et brevets
  • Baux commerciaux
  • Prévention des difficultés (règlement amiable, conciliation, mandat ad hoc)
  • Litiges commerciaux
  • Litiges relatifs à la distribution : concurrence déloyale, parasitisme, agents commerciaux
  • Assistance en procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation)
  • Cession de fonds de commerce
avocat droit des sociétés

Choix des structures juridiques

Le choix de la structure juridique de votre future entreprise est essentiel. En effet, les possibilités de structures sont nombreuses (EURL, EIRL, SARL, SASU, SAS, etc) et le choix impactera de nombreux aspects de votre entreprise (juridique, fiscal, social,…).

Elige peut vous aider à choisir la meilleure structure juridique pour votre entreprise, selon vos ambitions et vos ressources.

Fusions-acquisitions

Lors de l’organisation d’une fusion ou acquisition de société, un certain nombre de documents sont à rédiger. Elige vous accompagne lors de cette rédaction, qu’elle soit précontractuelle, contractuelle, ou même lors de litiges liés à l’opération.

Transmission d’entreprises

La transmission d’entreprise est une opération patrimoniale visant à assurer la continuité de la vie de l’entreprise. La transmission peut s’effectuer au sein du cercle familial, mais aussi à un tiers.

Un avocat Elige peut vous assister dans cette opération, afin d’organiser et d’optimiser la structure patrimoniale, qui diffère selon le bénéficiaire.

Prévention des difficultés (règlement amiable, conciliation, mandat ad hoc)

Lorsque votre entreprise fait face à des difficultés, il existe des solutions de règlement amiable qui interviennent avant la cessation de paiement. La conciliation par exemple, permet à la société de surmonter ses difficultés, en signant un accord amiable entre le débiteur et les créanciers.