Droit rural

Le droit rural est l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Le droit rural s’intéresse à l’aménagement et au développement des territoires, par-delà l’activité économique.

Le droit rural est composé de plusieurs sous-ensembles :

• Successions
• Litiges de construction
• Difficultés dans le cadre de sociétés agricoles
• Séparation de GAEC
• Remembrement