Droit pénal

Le droit pénal est une branche du droit consacrée aux infractions commises par un individu, au sein d’une société. Le droit pénal a été créé afin de prévoir les sanctions liées aux comportements antisociaux, qui prennent le plus souvent la forme d’une peine. 

Le droit pénal est composé de plusieurs sous-ensembles :

• Responsabilité pénale du dirigeant
• Responsabilité pénale de l’entreprise
• Droit pénal des affaires
• Aide aux victimes