Droit civil

Le droit civil régit les rapports entre les personnes, qu’elles soient physiques ou morales. Cette branche du droit privé est omniprésent dans la vie quotidienne, car il concerne la naissance, le travail, la vie familiale, la consommation, etc.

Le droit civil est composé de plusieurs sous-ensembles :

  • Le droit des personnes,
  • Le droit de la famille
  • Le droit des biens et du patrimoine,
  • Le droit des successions,
  • La réparation du préjudice corporel
  • La responsabilité civile,
  • La liquidation des régimes matrimoniaux
  • La mesure de protection des personnes

Le droit de la famille

Le droit de la famille régit et organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il est donc définit par les liens d’alliance pour les couples et de parenté pour les ascendants et descendants.

Vous pouvez faire appel à un avocat pour aider à la rédaction du contrat de mariage ou pour vous conseiller lors d’une séparation ou d’un divorce. L’avocat peut également vous défendre lorsque le contentieux est amené devant le tribunal de grande instance.

 

Le droit des biens et du patrimoine

Le patrimoine d’une personne est l’enveloppe (fictive) qui regroupe les possessions de cette personne : biens, droits et obligations. Le droit des biens et du patrimoine a pour objet l’étude des relations entre une personne et une chose, de la possession à la propriété collective. C’est une branche du droit civil touche à la gestion du patrimoine des individus et personne vulnérables et des contrats concernant les biens mobiliers et immobiliers.

 

Le droit des successions

Autre branche du droit civil et qui se rapproche du droit du patrimoine, le droit des successions concerne la rédaction et le règlement d’actes de successions lors d’un decès ou d’une donation. L’avocat peut vous assister pour la rédaction d’un testament, mais également pour régir la relation entre les héritiers.

 

La réparation du préjudice corporel

Un dommage corporel est une atteinte du corps d’une victime ayant subi une agression ou un accident. Le préjudice est la conséquence de ce dommage, pour laquelle l’avocat demandera une indemnisation pour la victime. Il est essentiel d’avoir l’avis d’un médecin-expert afin de pouvoir discuter du montant de la réparation et donc de l’indemnisation. 

 

Les divorces

Lors d’une séparation, quatre types de divorces s’offrent à vous :

Le divorce sur demande acceptée : le désir de séparation est commun. L’un des partenaires demande le divorce, l’époux l’accepte. Les conséquences vis à vis des enfants et des biens peuvent cependant faire office de débat lors de la liquidation du régime matrimonial.

Le divorce pour faute grave : si un des époux commet une faute grave telle qu’un adultère, des violences conjugales, ou tout autre manquement aux obligations du mariage, la victime peut demander le divorce. L’erreur devra être prouvée devant le juge, qui prononcera alors le divorce.

Si seul un des partenaires souhaite le divorce ou si les époux ne vivent plus ensemble depuis plus de 2 ans, le divorce peut également être prononcé. C’est le divorce par altération définitive du lien conjugal.

Enfin, le divorce par consentement mutuel est le seul qui n’a pas besoin d’être prononcé par un juge. Si les époux le souhaitent, une convention de divorce est rédigée entre les époux et leur avocat respectif. Cette procédure est possible seulement si les deux parties sont d’accords sur toutes les conséquences du divorce (enfants, biens, dettes, etc).

 

Les mesures de protection des personnes

Dans certains cas, une personne vulnérable doit être protégée juridiquement. C’est le cas des personnes sous curatelle, sous tutelle ou en sauvegarde de justice. Ces mesures sont mises en place dans l’intérêt de la personne et en fonction de son degré d’incapacité, qui est définit par le juge, sur la base d’une expertise médicale.