Droit bancaire

Le droit bancaire regroupe l’ensemble des règles liées aux banques et aux opérations bancaires. Il régit également les relations entre les établissements bancaires et les personnes.

 Cette branche du droit est composée de nombreux sous-ensembles :

    • Relations bancaires
    • Recouvrement des créances
    • Contentieux bancaire
    • Mesures d’exécution
    • Prises de garantie réelles et personnelles
    • Droit de la consommation
banque

Recouvrement des créances

Il existe deux procédures quant au recouvrement des créances : le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire. Le premier consiste à mettre en demeure le débiteur, qui peut réagir en réglant la créance. Le second permet d’assigner le débiteur ou d’entamer une procédure d’injonction devant le tribunal.

Contentieux bancaire

Il est conseillé de faire appel aux services d’un avocat dans ces cas-là, car le droit bancaire est un droit particulièrement complexe.

Il arrive que des litiges apparaissent entre des banques et leurs clients, au sujet de taux d’intérêts, d’emprunts non remboursés, de clauses abusives etc. Les litiges les plus courants sont liés aux opérations de prêts et naissent d’un manque d’information du banquier envers le client, ou dans le cadre d’un recouvrement de prêt.

Droit de la consommation

Le droit de la consommation regroupe l’ensemble des règles liées à l’acte de la consommation qui a lieu entre le consommateur et le vendeur. Les règles en vigueur sont recensées dans le Code de la Consommation, créé au début des années 1990. Il permet d’assurer la défense des consommateurs face aux entreprises.