30, Juin, 2021 | Veille juridique
La location de biens immobiliers à des touristes peut être la cause de nombreuses nuisances. Celles-ci sont d’ailleurs bien souvent illicites, quand le règlement de la copropriété interdit la gêne des autres copropriétaires. De nouvelles démarches contre les...
16, Juin, 2021 | Veille juridique
J’ai été victime d’un accident corporel. Depuis, je ne peux plus pratiquer la marche et jardiner. Puis-je en demander réparation ? En principe, il est répondu, tant par les assurances que par les juridictions, que la privation de la marche ou du jardinage,...
29, Avr, 2021 | Droit de la consommation, Veille juridique
La question du règlement de travaux supplémentaires, sans avenant au devis initial est récurrente et la réponse est peut-être moins catégorique que ce que les forums en ligne peuvent laisser penser. Prenons le cas d’un maçon qui réalise un chantier chez un particulier...
21, Avr, 2021 | Veille juridique
Il est sans doute passé inaperçu, mais la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a créé un nouvel article L.541-21-2-3 du Code de l’environnement. Ce dernier impose que les devis relatifs aux travaux de...
14, Avr, 2021 | Covid19, Veille juridique
Le locataire commercial peut-il éviter de payer le loyer en raison de la pandémie ? Depuis un an, chacun des trois confinements que nous avons subis s’est accompagné de la fermeture des magasins non essentiels. A chacune de ces occasions, la même question se pose. Un...
Commentaires récents