par Mathieu Boussac | 10, Août, 2021 | Veille juridique
Tout le monde a participé, un jour ou l’autre à une chasse au trésor. Même si trouver un véritable trésor est assurément beaucoup plus rare, il n’est pas inutile de connaître les règles qui s’appliquent, à cette occasion. Le cas est prévu par l’article 716 du code...
par Mathieu Boussac | 29, Juil, 2021 | Non classé
La société Kap Développement, fondée en 2004 par quatre spécialistes de la vente de pizzas à emporter et à l’origine de plus de 500 points de vente « Le Kiosque à Pizza », a récemment été acquise par Soléo, après 17 années de partenariat. Jeremy Lambert et Daniel...
par Mathieu Boussac | 30, Juin, 2021 | Veille juridique
La location de biens immobiliers à des touristes peut être la cause de nombreuses nuisances. Celles-ci sont d’ailleurs bien souvent illicites, quand le règlement de la copropriété interdit la gêne des autres copropriétaires. De nouvelles démarches contre...
par Mathieu Boussac | 16, Juin, 2021 | Veille juridique
J’ai été victime d’un accident corporel. Depuis, je ne peux plus pratiquer la marche et jardiner. Puis-je en demander réparation ? En principe, il est répondu, tant par les assurances que par les juridictions, que la privation de la marche ou du jardinage,...
par Mathieu Boussac | 29, Avr, 2021 | Droit de la consommation, Veille juridique
La question du règlement de travaux supplémentaires, sans avenant au devis initial est récurrente et la réponse est peut-être moins catégorique que ce que les forums en ligne peuvent laisser penser. Prenons le cas d’un maçon qui réalise un chantier chez un particulier...
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